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25 mai 2017 4 25 /05 /mai /2017 09:38
J'étais invitée à la conférence de presse de mon ami Patrick Debruyne, candidat aux élections législatives des 11 et 18 juin 2017, à Lens, avec sa suppléante Soumaya Nazaf, et en présence de Jean Marie Vanlerenberghe, Sénateur, et Jean Paul Delevoye, ancien ministre et président du Conseil Economique Social et Environnemental.
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22 mai 2017 1 22 /05 /mai /2017 16:05
Lecture du moment . Comment Tartaglia, mathématicien italien du 16eme siècle, a découvert La formule de résolution des équations algébriques du 3ème degré.
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20 mai 2017 6 20 /05 /mai /2017 09:18
Lecture du moment
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19 mai 2017 5 19 /05 /mai /2017 06:22
En commission Departementale assistantes maternelles assistantes familiales. Au conseil  départemental. A arras
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18 mai 2017 4 18 /05 /mai /2017 17:54
Je présidais une réunion de travail au SDIS 62 à Saint-Laurent blanchy
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17 mai 2017 3 17 /05 /mai /2017 20:00

A l'assemblée générale Admr a Anvin

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17 avril 2017 1 17 /04 /avril /2017 14:09

Je regarde le meeting d'Emmanuel Macron à Bercy en direct sur live.en-marche.fr #MacronPrésident

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17 avril 2017 1 17 /04 /avril /2017 09:51

J'y serai

Meeting d'Emmanuel macron a arras Le 21 avril
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15 avril 2015 3 15 /04 /avril /2015 18:31

Les députés ont adopté, en première lecture, ce mardi 10 mars le dernier volet de la réforme territoriale. Ils ont particulièrement renforcé les compétences des intercommunalités. L’examen a aussi été marqué par l’abandon du transfert des routes des départements vers les régions.

Election des conseils communautaires au suffrage universel direct

Les députés ont posé le principe d’une élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires en 2020. Selon quelles modalités ? Le texte renvoie, à l’instar de ce qui est déjà prévu pour les métropoles dans le texte de la loi sur la modernisation de l’action publique et l’affirmation des métropoles (Maptam) du 27 janvier 2014, à une loi qui devra être promulguée d’ici 2017.

Le seuil de 20 000 habitants rétabli

L’Assemblée nationale a rétabli le seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités.

Schémas de mutualisation repoussés en 2016

La loi portant réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 fixe l’échéance des schémas de mutualisation communes-communauté dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux. Pour certains, cela signifiait que ces documents devaient être adoptés douze mois après le scrutin de mars 2014, soit en mars 2015. Pour d’autres, la date butoir était le 31 décembre 2015. C’est cette dernière lecture qui l’a emporté. L’Assemblée des communautés de France a souhaité cependant sécuriser et prolonger le dispositif jusqu’en mars 2016.

Eau et assainissement : des compétences intercommunales fin 2017

Les compétences eau et assainissement devront être transférées des communes aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d’ici le 31 décembre 2017, aux termes d’un amendement gouvernemental adopté le 4 mars par l’Assemblée nationale.

Haro sur les syndicats !

Le texte supprime les structures de ce type qui épouseront les contours des actuels EPCI. 5 500 syndicats sont concernés. L’élargissement des compétences de ces structures devra faire l’objet de délibérations expresses, et non tacites comme auparavant.

Urbanisme – Le PLU- I facilité

L’article 15 ter A du projet de loi adopté par l’Assemblée nationale vise à faciliter la prise de compétence de l’intercommunalité en matière d’urbanisme : quand un PLU-I devient compétent en matière d’urbanisme, il peut reprendre, avec l’accord de la ou des commune(s) concernée(s), les procédures d’élaboration ou d’évolution des documents d’urbanisme en cours. Il est alors substitué de plein droit dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée avant la date de sa création, de sa fusion, de la modification de son périmètre ou du transfert de la compétence. L’article 15 ter B est plus conséquent : il modifie la minorité de blocage pour l’adoption du PLU-I : ainsi, alors que la loi ALUR avait prévu le transfert de la compétence urbanisme à l’intercommunalité, sauf opposition de 25% des communes représentant au moins 20% de la population, l’Assemblée nationale inverse la logique et propose une majorité de blocage par deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population, ou au moins la moitié des communes représentant plus des deux tiers de la population.

Gemapi : rendez-vous seulement en 2018

Ce sera donc 2018. Du moins, selon la loi NOTRe, dont les débats auront vu trois fois changer la date d’entrée en vigueur de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi).

Des CCAS facultatifs en-dessous de 1 500 habitants

Les députés ont approuvé l’amendement sénatorial rendant facultative la création de centres communaux d’action sociale (CCAS) dans les communes de moins de 1.500 habitants. Les compétences du CCAS peuvent alors soit être gérées directement par la commune, soit transférées au centre intercommunal d’action sociale (CIAS).

Gestion et transparence financière

Sur le plan de la gestion budgétaire et de la transparence financière des collectivités locales, le projet de loi introduit une série de nouveautés dont l’expérimentation pendant 5 ans d’une certification de leurs comptes afin d’en assurer la régularité, la sincérité et la fidélité. Le texte impose notamment la publication d’un document synthétique et facilement compréhensible du public pour présenter les grands indicateurs financiers de chaque collectivité. Enfin, il crée un observatoire de la gestion locale qui sera chargé de collecter et d’analyser les données relatives à la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements.

Report de la décentralisation du stationnement au 1eroctobre 2016

L’Assemblée nationale a approuvé le report du 1er janvier au 1er octobre 2016 de la réforme de la décentralisation du stationnement, qui permettra aux maires de fixer le montant des PV.

Suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions

Les députés ont supprimé la clause de compétence générale des départements et des régions qu’ils avaient… rétablie dans la loi MAPTAM.

Économie : un leadership régionaL

La région est seule compétente pour décider des interventions économiques dans son territoire. Les communes, leurs groupements et les départements pourront cependant continuer à agir si la région veut bien conventionner avec eux.

L’open data renforcé

Apparu, disparu, réapparu et finalement retenu : l’amendement obligeant les collectivités locales de plus de 3500 habitants et leurs EPCI à mettre en ligne sous format électronique leurs documents publics, au sens de la loi Cada, est un rescapé inattendu.

La région récupère les transports, pas la voirie

 

Contre l’avis de la commission des lois de l’Assemblée, les députés ont annulé en séance le transfert des routes départementales aux régions. Les régions pourront « participer au financement des voies et des axes routiers qui, par leurs caractéristiques, constituent des itinéraires d’intérêt régional et sont identifiés par le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDT) » (art.9). En revanche, les régions, déjà chargées de l’organisation du transport ferroviaire (TER) et désignées chefs de file de l’intermodalité par la loi Maptam, prendront bel et bien la main sur le transport interurbain, régulier et à la demande. Elles hériteront également du transport scolaire à partir de la rentrée de septembre 2017. Une exception toutefois : le transport spécial des élèves handicapés demeure du ressort des départements.

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31 janvier 2015 6 31 /01 /janvier /2015 20:11

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Avec les candidats aux élections départementales de mars 2015

 

 

 

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