Samedi 31 janvier 6 31 /01 /Jan 20:11

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Avec les candidats aux élections départementales de mars 2015

 

 

 

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Dimanche 25 janvier 7 25 /01 /Jan 19:21

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En présence de Valérie Létard

Sénatrice et ancienne Secrétaire d'Etat sous la présidence de Nicolas Sarkozy

 

 

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Lundi 12 janvier 1 12 /01 /Jan 19:01

Une situation dégradée en 2013 pour les finances locales

 

Dans son deuxième rapport sur les finances publiques locales présenté le 14 octobre 2014, la Cour des comptes constate une dégradation de la situation financière des collectivités locales en 2013.

 

Comme dans le premier rapport, la Cour rappelle que les collectivités locales doivent participer à l’effort de réduction du déficit public. Or, en 2013, le déficit des collectivités, loin de se réduire, s’est accru, passant de 3,7 milliards d’euros en 2012 à 9,2 milliards en 2013. En 2013, les recettes des collectivités ont progressé moins vite que leurs dépenses et leur épargne brute a diminué.

 

Pour la Cour, la baisse des dépenses de fonctionnement des collectivités est impérative et la diminution programmée des dotations de l’État ne peut suffire à maîtriser les dépenses locales.

 

Pour cela, la Cour des comptes recommande de revoir la gouvernance des finances locales et propose l’adoption, chaque année, d’une loi de financement des collectivités locales qui fixerait des objectifs d’évolution des recettes et des dépenses.

 

En outre, pour favoriser la maîtrise des comptes locaux, la Cour se prononce en faveur d’une poursuite de la rationalisation de la carte intercommunale et d’une amplification des transferts de compétences des communes vers l’intercommunalité.

 

En ce qui concerne les régions, si un effort supplémentaire de maîtrise de leurs dépenses doit être réalisé, la Cour considère cependant que la réforme territoriale en cours nécessite de revoir leur financement en leur accordant davantage de recettes fiscales.

 

Dans l’ensemble, la Cour des comptes met l’accent sur le développement de la péréquation financière qu’elle soit verticale (transferts de l’État vers les collectivités) ou horizontale (transferts entre collectivités).

 

Une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pourrait être ainsi envisagée : une DGF unique serait versée aux intercommunalités qui en répartiraient le produit entre leurs communs membres. Pour la Cour, cette DGF unique pourrait favoriser une plus grande intégration du "bloc communal" en permettant d’améliorer l’efficacité de l’action publique à un moindre coût.

 

 

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Dimanche 11 janvier 7 11 /01 /Jan 18:29

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Excellente organisation des services techniques et de la police municipale

 
Discours sobre et puissant en émotion et dans les mots de Monsieur le Maire

 


 

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Lundi 5 janvier 1 05 /01 /Jan 12:34

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Lundi 29 décembre 1 29 /12 /Déc 12:45

La carte de France de la qualité de la vie en 2014

 

Dans une étude publiée en octobre 2014, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dresse un panorama des différents territoires de la France métropolitaine en fonction de la qualité de vie et du bien-être social.

 

Afin de mesurer les conditions de vie matérielle, l’Insee utilise 27 indicateurs combinant :

les critères socio-économiques,

la qualité de vie

ou les liens sociaux,

sur un ensemble de 2 677 territoires de vie.

 

L’Insee identifie huit grands types de territoires avec des caractéristiques très tranchées.

Les territoires très urbanisés, plutôt favorisés (niveaux de diplôme, revenus élevés), avec un accès rapide aux équipements collectifs, une utilisation fréquente des transports en commun mais aussi un chômage de longue durée important et des conditions de logement peu confortables sont principalement situés en Ile-de-France et dans le Genevois français.

A l’inverse, les territoires où se rencontrent les plus grandes difficultés économiques (faible taux d’emploi, notamment pour les femmes, revenus moyens les plus faibles et temps d’accès aux équipements plus élevé) sont d’anciennes régions industrielles et des zones urbanisées du sud de la France.

Par ailleurs, il existe des territoires isolés, peu urbanisés, qui se situent dans la “diagonale aride” (des Ardennes aux Pyrénées) ainsi que dans les Alpes du Sud et en Corse. Avec un taux d’emploi dans la moyenne, des rémunérations modestes, ces territoires proposent une plus faible accessibilité aux services et une faible densité médicale.

 

Les territoires autour de villes moyennes semblent offrir des conditions de vie plutôt favorables, avec accès rapide aux équipements, bonnes conditions de logement, taux d’emploi élevé, lieu de travail proche du domicile. Ils se situent principalement dans l’Ouest et le Sud-Ouest.

 

 

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Lundi 22 décembre 1 22 /12 /Déc 12:39

Bilan à deux ans des emplois d’avenir

 

Le ministère en charge du travail a publié en octobre 2014 un premier bilan des emplois d’avenir lancés en novembre 2012.

 

Créés par la loi du 26 octobre 2012, les emplois d’avenir sont destinés aux jeunes peu diplômés et ayant des difficultés d’accès à l’emploi. Ce sont des contrats aidés, subventionnés par l’État à hauteur de 75% du Smic pendant trois ans. Il peut d’agir d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d’un contrat à durée déterminée de trois ans ou d’un an renouvelable (CDD), conclu dans le secteur marchand ou non-marchand. Un projet de formation doit être prévu.

 

Entre novembre 2012 et fin septembre 2014, 141 000 jeunes ont été recrutés et 14 000 ont vu leur contrat d’un an renouvelé, portant à 155 000 le nombre total d’entrées en emploi d’avenir. L’objectif initial de 150 000 emplois d’avenir créés avant la fin 2014 a donc été atteint.

 

Fin septembre 2014, 113 000 jeunes bénéficiaient du dispositif :

3 000 dans le secteur non marchand (association, collectivité territoriale, établissements publics, etc.),

23 000 dans le secteur marchand,

7 000 en emploi d’avenir professeur.

 

Ils sont :

41% à ne pas avoir de diplômes

et 83% à ne pas être bacheliers.

 

Malgré un ciblage initial sur des secteurs innovants (numérique, etc.) ou à forte utilité sociale ou environnementale, les métiers exercés s’avèrent sensiblement les mêmes que dans les autres contrats aidés (restauration, hôtellerie, tourisme, commerce, etc.). Une formation qualifiante n’est prévue que pour 36% des jeunes bénéficiaires.

 

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, l’Assemblée nationale a voté, le 3 novembre 2014, un amendement qui prévoit :

45 000 contrats aidés supplémentaires en 2015

 

dont 15 000 emplois d’avenir.

 

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Lundi 8 décembre 1 08 /12 /Déc 13:08

Résultats des contrôles de l’eau du robinet

 

Les résultats des contrôles sanitaires effectués en 2012 par les Agences régionales de santé (ARS) montrent que l’eau du robinet est "globalement de bonne qualité" et révèlent "une nette amélioration" ces dernières années malgré la persistance de disparités géographiques.

 

Le programme de contrôle sanitaire mis en œuvre par les ARS s’est traduit en 2012 par :

la réalisation de plus de 310 000 prélèvements,

l’analyse de près de 1 000 paramètres différents

et le recueil de plus de 12,2 millions de résultats analytiques.

 

 

96,7% de la population a été alimentée par une eau de bonne qualité microbiologique en 2012 (91% au début des années 2000).

99,1% de la population est desservie en permanence par de l’eau respectant la limite de qualité pour les nitrates.

95,5% de la population est alimentée par de l’eau conforme en permanence aux limites de qualité pour les pesticides.

 

Ces résultats sont moins favorables dans les petites unités de distribution en zone rurale ou de montagne.

 

Les analyses d’aluminium, d’arsenic ou de plomb se révèlent conformes pour plus de 98% de la population.

 

Les mesures portant sur les résidus de médicaments et de bisphénol A montrent que les concentrations trouvées dans les eaux du robinet sont de 1 000 à un million de fois inférieures aux doses thérapeutiques et que l’eau du robinet ne contribue pas “de manière significative” à l’exposition de la population au bisphénol A.

 

A partir d’une carte cliquable, le site Internet du ministère en charge de la santé permet d’accéder aux résultats du contrôle sanitaire de l’eau du robinet, commune par commune, au fur et à mesure de leur disponibilité.

 

 

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Mercredi 3 décembre 3 03 /12 /Déc 12:44

60 propositions pour redéfinir le service public de sécurité

 

Dans son rapport présenté le 22 octobre 2014, la mission d’information présidée par le député Jean-Pierre Blazy avance 60 propositions pour repenser la politique de sécurité publique.

 

Le rapport se concentre sur l’insécurité au quotidien et la "délinquance de proximité".

Constatant que le sentiment d’insécurité progresse tandis que l’action des forces de l’ordre se complexifie (multiplication des actions prioritaires, procédure pénale, etc.), le rapport préconise une approche globale et une adaptation du service public de la sécurité aux “réalités locales et aux attentes de la population”.

 

Il propose notamment de procéder à une revue des compétences de forces de sécurité afin d’identifier les missions périphériques et les tâches "indues".

 

Les créations d’emplois dans la police, la gendarmerie et la justice et l’amélioration des conditions matérielles de travail des personnels devraient, en outre, être poursuivies.

 

Selon la mission, le redéploiement territorial de la police et de la gendarmerie en fonction des densités de population et du niveau de délinquance est préférable à la décentralisation ou à la reprise par la sécurité privée ou les polices municipales des missions de l’État.

 

Les bonnes pratiques développées dans les zones de sécurité prioritaire (ZSP) doivent être exportées sur l’ensemble du territoire et la place du maire renforcée au sein de ce dispositif.

 

Par ailleurs, le souci de simplification et de modernisation des procédures requiert une adaptation de la réponse pénale, en rendant par exemple juridiquement et matériellement possible le recours à la procédure de l’amende forfaitaire pour sanctionner les contraventions de la 5ème classe.

 

De même, la mission propose que certaines infractions routières survenant à la “première occurrence” (conduite sous l’empire d’un état alcoolique, conduite sans permis de conduire ou malgré sa suspension et défaut d’assurance) soient sanctionnées par une contravention de la 5ème classe.

 

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Mardi 25 novembre 2 25 /11 /Nov 13:10

Des économies sur la santé et la famille dans le budget 2015 de la Sécurité sociale

 

Le gouvernement a présenté le 29 septembre 2014 le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.

 

Parallèlement, la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) a publié les comptes 2013 et les prévisions pour 2014 et 2015 du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV).

 

Selon la CCSS, le déficit des comptes de la Sécurité sociale devrait s’élever à 15,3 milliards d’euros en 2014, soit une réduction d’à peine 0,7 milliard d’euros, alors que le déficit avait reculé de 3,2 milliards d’euros en 2013, de 3,4 milliards d’euros en 2012 et de 13,3 milliards d’euros en 2011. En l’absence de mesures nouvelles, les comptes de la Sécurité sociale connaîtraient une "dégradation sensible" et le déficit global atteindrait 18,8 milliards d’euros en 2015.

 

Afin de réduire le déficit de la Sécurité sociale à 13,2 milliards d’euros fin 2015, le PLFSS prévoit des "efforts significatifs" sur les dépenses :

 

3,2 milliards d’euros d’économies doivent concerner les dépenses d’assurance maladie par le renforcement du contrôle sur les prescriptions, la diminution du coût de certains médicaments onéreux (traitement de l’hépatite C), le développement de la chirurgie ambulatoire, etc.

 

700 millions d’euros d’économies doivent porter sur les prestations familiales. Il s’agit notamment d’allonger la part du congé parental que doit prendre le père, de réduire pour les familles les plus aisées le complément de mode de garde (CMG) versé pour l’emploi d’une garde d’enfant, de reporter l’âge ouvrant droit à la majoration des allocations familiales (de 14 à 16 ans), de réduire à partir du 2e enfant le montant de la prime à la naissance et à l’adoption (923,08 euros pour le 1er enfant, 308 euros pour chacun des enfants suivants).

 

500 millions d’euros d’économies à réaliser sur la gestion des organismes de protection sociale.

 

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Lundi 24 novembre 1 24 /11 /Nov 12:23

Une évaluation de la souffrance des enfants et adolescents

 

Le Comité français pour l’Unicef a rendu public, le 23 septembre 2014, les résultats d’une consultation nationale menée auprès de 11 232 enfants et adolescents de 6 à 18 ans vivant en France. Les jeunes ont répondu à plus de 150 questions sur leur vie quotidienne, leur éducation, leur santé et la connaissance de leurs droits.

 

Il apparaît que 17% des jeunes interrogés sont en situation de privation matérielle. Ces jeunes économiquement désavantagés sont aussi ceux qui expriment le plus de difficultés d’intégration (famille, école, quartier, collectivité). Par ailleurs, bien que souvent associée à un cocon protecteur, la famille peut être source de difficultés. Quatre jeunes sur dix déclarent avoir des relations tendues avec leur père ou leur mère. A l’école, plus d’un tiers des jeunes interrogés disent être harcelés ou ennuyés. Dans le même temps, l’angoisse de ne pas réussir scolairement est présente chez près de la moitié des répondants. Au vu des résultats de l’enquête, le rapport de synthèse insiste sur les différentes formes de souffrance identifiées chez les enfants et les adolescents et en appelle à la multiplication des lieux d’écoute pour la prise en charge du malaise des jeunes.

 

 

L’enquête 2014 est la deuxième consultation des enfants et adolescents que lance l’Unicef, agence des Nations unies (ONU) pour l’enfance. Il s’agit, selon les principes édictés par la Convention internationale des droits de l’enfant, de respecter le droit des enfants et adolescents à être écoutés et entendus.


 

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Mardi 28 octobre 2 28 /10 /Oct 14:28

Une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée en septembre 2014 explique le paradoxe apparent selon lequel plus de neuf embauches sur dix se font aujourd’hui sous la forme de CDD ou de contrats d’intérim, alors que la part de ces formes particulières d’emploi dans l’emploi total s’est stabilisée au cours des années 2000.

 

Pour l’Insee, ces constats apparemment contradictoires s’expliquent par un raccourcissement de la durée des missions d’intérim (dont la durée moyenne est passée de plus d’un mois à un peu moins de deux semaines entre 1982 et 2011) et des CDD (dont la durée moyenne, d’environ cinq semaines, a également été divisée par trois entre 1982 et 2011), ce qui traduit un changement de leur mode d’utilisation. Le recours à ces contrats de plus en plus courts concerne principalement les salariés âgés de 15 à 24 ans, mais les plus de 55 ans sont de plus en plus touchés. Il s’intensifie dans certains métiers, où il tend à devenir la norme. Il se concentre notamment sur les emplois occupés par les ouvriers non qualifiés recrutés par le biais de l’intérim, ou ceux des professionnels des arts et du spectacle embauchés à l’aide de CDD d’usage. Ce nouveau type de CDD, créé par la loi du 12 juillet 1990, autorise la conclusion de CDD successifs avec le même salarié pour certaines activités considérées comme spécifiques (secteurs du spectacle et de l’audiovisuel, activités d’enquête et de sondage, etc.).

 

 

L’Insee conclut à un marché du travail en cours de rigidification. Les emplois stables et les emplois instables formeraient deux mondes séparés, les emplois instables tendant de moins en moins à constituer un tremplin vers l’emploi stable, mais plutôt une "trappe" pour ceux qui les occupent.

 

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Jeudi 16 octobre 4 16 /10 /Oct 18:17

L’Autorité de la concurrence souligne, dans un avis rendu le 17 septembre 2014, la "rentabilité exceptionnelle" des sociétés concessionnaires d’autoroutes "historiques" et formule 13 recommandations pour réguler davantage l’exploitation des autoroutes en faveur de l’État et des usagers.

Sont qualifiées d’"historiques" les six sociétés concessionnaires issues des privatisations de 2006 (ASF, Escota, APRR, AREA, Sanef, SAPN), ainsi que Cofiroute qui a toujours été une société privée.

Selon l’Autorité de la concurrence, l’augmentation du chiffre d’affaires de ces sociétés depuis 2006, fruit de l’augmentation continue du trafic routier et du tarif des péages, est largement déconnectée des coûts qu’elles supportent.

Pour 100 euros de péage payés par l’usager, entre 20 et 24 euros sont du bénéfice net pour les concessionnaires d’autoroutes en 2013.

Pour l’Autorité, cette "rentabilité exceptionnelle" est "assimilable à une rente", car elle n’est pas justifiée par le risque de leur activité. D’une part, le cadre juridique des concessions autoroutières leur garantit une hausse annuelle du tarif des péages au moins égale à 70% de l’inflation. D’autre part, la dette qu’elles ont contractée n’est pas "risquée" et leur permet de bénéficier de l’avantage fiscal découlant de la déductibilité totale des intérêts d’emprunts.

L’Autorité recommande une nouvelle formule d’indexation du tarif des péages, basée sur les coûts ou le trafic routier, en vue de limiter leur augmentation, voire de les faire baisser. Cette modification ne pourrait toutefois être mise en place qu’avec le renouvellement des concessions (entre 2027 et 2033).

L’Autorité préconise également la renégociation du Plan de relance autoroutier. Ce plan, qui doit encore être validé par la Commission européenne, prévoit que les sociétés concessionnaires réalisent 3,6 milliards d’euros de travaux en contrepartie d’un allongement de la durée de leur concession (jusqu’à six ans).

 

Pour l’Autorité, les avenants nécessaires à la mise en place du plan devraient inclure la nouvelle formule d’indexation, ainsi que des clauses de réinvestissement et de partage des bénéfices au profit de l’État.

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Mardi 14 octobre 2 14 /10 /Oct 12:44

Dans un rapport présenté le 30 septembre 2014, les députés Hervé Mariton (UMP, Drôme) et Marc Goua (PS, Maine-et-Loire) évaluent le coût de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, dans le cas où celle-ci interviendrait fin 2016.

Le projet de loi relatif à la transition énergétique, en cours d’examen au Parlement, prévoit un plafonnement, à son niveau actuel, de la capacité de production nucléaire. Il fixe également l’objectif de réduire la part du nucléaire dans le mix électrique de 75 à 50% à l’horizon 2025. Pour maintenir un niveau de production stable, une centrale devrait être fermée lors de la mise en service de l’EPR de Flamanville en 2016.

Cette fermeture, dictée par un motif de politique énergétique et non pas par un motif de sûreté nucléaire, devra s’accompagner, selon les rapporteurs, du versement par l’État d’une indemnité visant à réparer le préjudice subi par Électricité de France pour le manque à gagner lié à l’exploitation de la centrale.

Les rapporteurs évaluent cette indemnité à 5 milliards d’euros. Cette somme est à ajouter aux coûts liés au démantèlement de la centrale, à ces conséquences sociales (suppressions d’emplois, etc.) et locales (impacts financiers pour les communes environnantes).

 

Au final, les rapporteurs ne voient que des effets négatifs à la fermeture de Fessenheim et se prononcent en faveur du report d’une "telle décision, afin de permettre à un outil rentable économiquement et techniquement sûr de terminer son cycle de vie".

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Mardi 7 octobre 2 07 /10 /Oct 13:30

La Commission européenne a publié en septembre 2014 une étude sur l’impact d’Erasmus, programme européen d’échange d’étudiants, dont le bilan est jugé positif.

 

L’étude montre que les jeunes partis pour leurs études ou un stage à l’étranger grâce à un financement Erasmus ont un taux de chômage inférieur de 23% à celui des autres étudiants, cinq ans après l’obtention de leur diplôme.

Les stagiaires Erasmus ont aussi davantage l’esprit d’entreprise : ils sont un sur dix à avoir créé leur propre entreprise et trois sur quatre à projeter ou pouvoir envisager de le faire.

Erasmus facilite également la mobilité professionnelle : 40% des bénéficiaires ont changé de pays de résidence ou de pays de travail au moins une fois depuis l’obtention de leur diplôme, soit presque deux fois plus que ceux qui ne sont pas allés à l’étranger pendant leurs études.

Par ailleurs, ils sont plus enclins à former des couples transnationaux : 33% des anciens bénéficiaires partagent leur vie avec une personne de nationalité différente, contre 13% pour ceux qui sont restés dans leur pays d’origine pour leurs études ; 27% ont rencontré leur conjoint ou partenaire de vie pendant leur séjour Erasmus. Selon les estimations de la Commission, environ un million de bébés sont vraisemblablement nés de "couples Erasmus" depuis 1987.

Le nouveau programme Erasmus+ (2014-2020) doit offrir des possibilités de séjour à l’étranger à 4 millions de personnes, dont 2 millions d’étudiants de l’enseignement supérieur et 300 000 membres du personnel de l’enseignement supérieur.

 

Le programme, doté de près de 15 milliards d’euros, doit aussi financer 135 000 échanges d’étudiants et de membres du personnel de l’enseignement supérieur avec des pays partenaires non européens.

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