Sommet social : les réponses du Gouvernement à la crise

Le président de la République s’est adressé aux Français, le 18 février, après le sommet avec les partenaires sociaux.

Trois grandes séries de mesures immédiates ont été annoncées.

1.     Soutenir l’emploi en créant un fonds d’investissement social doté de 2,5 à 3 milliards d’euros.

S’agissant de l’indemnisation du chômage partiel, Nicolas Sarkozy propose de "la porter, par exemple, jusqu’à 75 % du salaire brut" en procédant "par voie de conventions ad hoc entre l’Etat et les branches ou des entreprises données, comme nous l’avons fait pour l’automobile". "Nous pourrons également mobiliser la formation professionnelle pour prévenir l’activité partielle ou l’accompagner", a-t-il suggéré.

Les salariés en activité partielle pourront bénéficier d’un assouplissement de leurs échéanciers d’emprunts immobiliers pour leur permettre de traverser cette période difficile.

Figure aussi parmi les mesures une prime exceptionnelle de 500 euros pour tous les chômeurs pouvant justifier de 2 à 4 mois de travail. Les premiers concernés par cette mesure sont les jeunes pour lesquels des efforts ciblés de formation sont à réaliser. Les entreprises, qui bénéficient des crédits du plan de relance, devront s’engager à les recruter et à les former.

Un fonds d’investissement social d’un montant de 2,5 à 3 milliards d’euros permettra de financer l’ensemble de ces mesures et de coordonner les efforts en matière d’emploi et de formation professionnelle. Il sera financé pour moitié par l’Etat.

2.     Protéger les plus modestes au sein de la classe moyenne.

Le chef de l’Etat a annoncé la suppression des deux tiers provisionnels pour plus de 4 millions de foyers fiscaux. "Pour une famille avec trois enfants, l’économie d’impôt atteindra en moyenne 400 euros", a précisé le président de la République.

Une prime de 150 euros sera versée dès le mois de juin aux familles qui bénéficient de l’allocation de rentrée scolaire.

Des bons d’achat de services à la personne, pour une valeur de 200 euros par foyer, seront attribués aux 600 000 ménages bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile ; aux 470 000 familles ayant de jeunes enfants et bénéficiaires du complément mode de garde ; aux 140 000 familles ayant un enfant handicapé ainsi qu’aux chômeurs qui ont retrouvé un travail et qui ont besoin de faire garder leur enfant.

3.     Discussions sur le partage de la valeur ajoutée et du profit.

Le chef de l’Etat demande aux dirigeants de société de renoncer à leurs bonus "lorsque leurs entreprises recourent massivement à du chômage partiel ou décident un licenciement économique d’ampleur".

Le chef de l’Etat a demandé aux partenaires sociaux d’engager des discussions en précisant que si les discussions n’aboutissent pas "l’Etat prendra ses responsabilités."