La Ville de Paris vient de voter son budget – 7,1 milliards d’euros, le plus important d’une collectivité locale – avec une augmentation de 9 % des taxes locales directes (habitation, foncières et professionnelle) et la création d’une taxe foncière départementale.

Selon Jean-François Lamour, président du groupe UMP au Conseil de Paris, "Delanoë vient d’augmenter massivement les impôts pour 2009…C’est du matraquage. La hausse est bien plus forte que ce qu’il prétend. La taxe d’habitation et les taxes foncières vont augmenter de 9 %, ce qui est déjà considérable. Mais il faut y ajouter les 3 % de la nouvelle taxe départementale créée par Delanoë. Du jamais vu ! De toutes les grandes villes de France, c’est à Paris que les impôts vont le plus augmenter cette année."

Les propriétaires vont, ainsi, voir leurs taux de taxes foncières augmenter de… 54,9 %. En 2008, la Ville de Paris avait perçu pour 450 mil­lions d’euros de taxes fon­cières. En 2009, elle ponctionnera près de 700 millions. Alors que le nombre de propriétaires est resté stable. Cela fait bien 54,9 % de plus.

La taxe d’habitation va augmenter de 11,5 %.

Mais il faudra en plus payer les conséquences de la hausse des taxes foncières pour les propriétaires louant leur appartement. Croyez-vous que les proprié­taires bailleurs ne vont pas répercuter leurs hausses de taxes sur les loca­taires ? Pour compenser, ils vont augmenter soit les loyers, soit les charges, soit les deux. Et ce, à l’heure où les Français traversent une période de baisse du pouvoir d’achat…

Comment en est-on arrivé là ?Parce que Bertrand Delanoë n’a plus de marge de manœuvre.­

Deux raisons à cela.

La première : il a dépensé sans compter : 8 000 agents em­bauchés depuis son élection !

La seconde : il est de­venu spéculo-dépendant. Le comble pour un socialiste ! Avec la hausse des prix dans l’immobilier, les droits de mutation, touchés par la Ville sur les transactions, n’ont cessé d’augmenter. Cette manne, tombant dans les poches de Bertrand Delanoë, atteignait 900 millions d’euros en 2008. Cette année, avec la crise, elle va baisser de 150 millions. Un manque à gagner qui, ajouté à ses gaspillages, contraint le maire de Paris à augmenter les impôts.

Mais Bertrand Delanoë, qui a été aisément réélu, assure que les services aux Parisiens se sont améliorés… Là encore, c’est du bluff. La vérité, c’est que son refus dogmatique de favo­riser la création de crèches associatives, privées ou d’entreprise, entraîne une liste d’attente, non satisfaite, de 15 000 demandeurs pour des places de crèches. La vérité, c’est aussi que la propreté et la circulation, cha­cun peut le constater, ne se sont pas améliorées. La vérité, c’est encore le chômage qui, à Paris, est supérieur à celui de l’Île-de-France, alors que toutes les villes capitales d’Europe connaissent un chômage inférieur à celui de leur région.

En matière de logements sociaux ? Il y a aujourd’hui plus de 100 000 de­mandeurs de logements sociaux. Soit davantage qu’à son arrivée en 2001 ! Sa politique est en trompe l’œil : il ne construit pas de nouveaux logements sociaux, il rachète à prix d’or (notamment dans les arrondissements de droite) des immeubles, qu’il bascule dans le social. Mais les occupants des appartements ne quittent pas les lieux. Il n’y a donc pas d’offre nouvelle dans le logement social. En revanche, il ­assèche encore un peu plus l’offre dans le privé. Résultat : le prix des loyers continue à grimper. Et les familles désertent Paris. 80 % des logements sociaux attribués le sont à des demandeurs se situant à 60 % en deçà du plafond de ressources, ce qui a pour conséquence de faire péricliter les commerces de proximité. Et de créer des ghettos. Or, la mixité sociale, c’est l’inverse : ce sont des logements sociaux pour tous, pour les plus bas salaires, comme pour les classes moyennes. Celles-ci ont été abandonnées par le maire de Paris.

Les députés débutent ce lundi l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2009. La discussion portera en parallèle sur une nouveauté: le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012.

Cette loi a en effet été créée par la révision constitutionnelle de juillet. Le texte prévoit un déficit public à 0,5% du PIB et une dette à 61,8% en 2012. Il précise les crédits par mission du budget de l'État jusqu'en 2011.

 
Dans son rapport sur le budget 2009, Gilles Carrez (UMP), le rapporteur général de la commission des finances, regrette que Bercy respecte la norme de hausse de 2% des dépenses en jouant sur des sorties de périmètre.

L'évolution des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales, elle, reste bloquée à l'inflation prévisionnelle de 2%.

Les grandes lignes des dispositions PLF pour 2009 relatives aux collectivités locales avaient été présentées le 25 septembre dernier devant le Comité des finances locales. Ces annonces portaient sur les points suivants :

- Le PLF 2009 s’inscrit pour la première fois dans le cadre d’un projet de loi de programmation tri annuelle (2009-2011), l’objectif étant un retour à l’équilibre des finances publiques en 2012;

- Le budget 2009 de l’Etat croît comme l’inflation prévisionnelle (+2%) et il en sera ainsi pour ses concours financiers aux collectivités locales;

- Les dotations (hors contrepartie des dégrèvements et hors subventions), d’un montant de 55,2 milliards d’euros en 2008, évoluent donc de +2%, soit +1,1 milliard d’euros;

- Concrètement, cet «effort financier» est concentré sur la dotation globale de fonctionnement (qui évolue désormais comme la seule inflation prévisionnelle - sans prise en compte de la croissance -, soit +2% et +800 millions d’euros) et sur le Fonds de compensation pour la TVA (intégré dans l’enveloppe normée, soit +663 millions d’euros);

- En conséquence, certaines compensations diminuent: outre les 4 variables d’ajustement retenues en 2008, des compensations relatives aux taxes foncières et à la taxe professionnelle (d’un montant de 557 millions en 2008), évolueront de -22,8%;

 
- La diminution de la dotation de compensation de la taxe professionnelle est réduite de moitié pour les communes dont le potentiel financier/habitant est inférieur à 95% de la moyenne de la strate, et dont la DCTP représente plus de 5% de la DGF;

- Une dotation de développement urbain (DDU), d’un montant de 50 millions d’euros, est créée, afin de participer à des équipements et actions réalisés dans 100 communes prioritaires, dans le cadre d’une convention avec l’Etat, signée entre le préfet et le maire de la commune concernée;

- Une réforme du Fonds de compensation de la TVA est prévue pour réfléchir sur le champ des investissements concernés, sur son rythme d’évolution et son mode de répartition.