La Conférence nationale des services publics en milieu rural mise en place le 17 février 2005 a rendu ses conclusions en janvier 2006.

Le service au public est une notion dont le champ est évolutif : certains services publics ne représentent plus un besoin aussi fréquent pour les populations (trésoreries) alors que des services privés prennent une dimension vitale (professions de santé libérales) et que de nouveaux services se développent sous la pression des besoins (services à la personne comme l’accueil de la petite enfance ou l’aide aux personnes âgées, services issus des technologies modernes de communication et du haut débit…).

Il est indispensable de parvenir à une connaissance des besoins réels sur la base d’un « diagnostic partagé ».

A cette fin, il convient de ne pas se limiter à la seule approche par l’offre qui, tout en étant légitime de la part d’un opérateur ou d’une administration, risque de figer les situations. Il est nécessaire de conduire simultanément une approche par la demande.

L’INSEE a mis, en 2006, une base de données intitulée « base permanente des équipements ». Cependant, comportant des informations de source exclusivement administrative, celle-ci devra être complétée par un dispositif d’observation sur le terrain.

L’organisation des services au public devrait être prise en compte dans les divers documents de prospective, de planification et d’urbanisme existants (schéma régional d’aménagement et de développement du territoire - SRADT -, schéma régional de développement économique - SRDE - , schéma de cohérence

territoriale - SCOT -, plan local d’urbanisme - PLU…).

Aujourd’hui, alors que le ralentissement de la croissance, toutes choses égales par ailleurs, réduit les capacités financières de la collectivité, que ses ressources humaines peuvent se révéler inadaptées pour répondre aux nouvelles exigences des usagers et que l’Union européenne pousse à la modernisation de la gestion publique, le Conseil économique et social a estimé nécessaire de préciser cette notion floue, extensive et modulable et d’en suggérer les adaptations souhaitables.

La définition d’un service public rénové au coeur du concept plus large de services au public lui a paru d’autant plus indispensable que ces services constituent un facteur essentiel de l’attractivité et du développement des territoires, un noyau dur de la cohésion sociale et un élément structurant pour l’aménagement du territoire.

En définitive, le Conseil économique et social est persuadé que, pour l’usager, le service rendu prime sur le statut juridique et qu’il est désormais nécessaire de passer d’une conception organique du service public à une approche fonctionnelle prenant acte des évolutions à l’échelle européenne.

Des services installés il y a des décennies ont été remis en cause, des réorganisations ou des fermetures opérées, suscitant tant l’incompréhension des habitants que des prises de position pour maintenir le service public au nom du principe d’égalité de traitement des citoyens.

Le respect de ce principe doit-il toujours conduire au financement par la collectivité de services fondés sur des critères établis hier dans des contextes très différents d’aujourd’hui ? Le service public ne doit-il pas au contraire évoluer pour mieux répondre aux besoins ?

Les réactions épidermiques que soulève toute proposition de changement doivent certes être écoutées et entendues comme un attachement quasi identitaire, transmis de génération en génération. « La richesse intellectuelle de la notion de service public tient à ce qu’elle ne se conçoit pas en dehors d’une multitude de faits enracinés dans tout un contexte politique, juridique, sociologique, économique ».

Mais peut-être aussi faut-il aller plus loin pour faire partager une définition rénovée, plus ouverte, plus proche du concept européen, plus adaptée aux évolutions et aux réalités qui touchent le territoire et la société. Sans doute faudra-t-il alors parler de « services au public » considérés sous l’angle plus large de l’intérêt général. Cette réflexion sur un nouveau concept et une nouvelle organisation des services au public est d’ailleurs d’ores et déjà engagée aussi bien au niveau de l’Union européenne qu’en France.

Toutefois, au préalable, une approche historique et des comparaisons européennes, puisque la question de renouvellement ne se pose pas qu’en France, devraient permettre de mieux comprendre à la fois l’ampleur du sujet et, au travers de sa complexité, les enjeux d’une évolution devenue nécessaire.

Le nom « service » vient du mot latin servitium qui signifie dans l’Antiquité la condition d’esclave. Dès le XIème siècle, il désigna l’obligation de servir, puis l’activité en soi. Au fil des siècles, le sens se transforma légèrement pour devenir l’ensemble des devoirs envers une collectivité. C’est pourquoi au XVIème siècle, il s’agissait stricto sensu des activités militaires pour le pouvoir et

la fonction de ceux qui servent l’Etat.

L’adjectif « public », tiré du latin publicus, revêt un sens très large ; il désigne ce qui concerne le peuple. Dès la Renaissance, suite à des évolutions, cet adjectif a recouvert ce qui se trouve à l’usage de tous. Enfin, dès le XIVème siècle, il est enrichi en se référant à ce qui est porté à la connaissance de tous.

La commission départementale d’organisation et de modernisation des services publics, créée par la loi du 9 janvier 1985, propose des dispositions de nature à améliorer l’organisation et la présence sur le territoire des services publics.

Pour assurer un accès égal à ces services, chaque contrat de plan des établissements (organismes publics ou entreprises nationales) doit comprendre les objectifs d’aménagement du territoire et de services rendus aux usagers. Toute modification dans l’offre de services doit être précédée d’une étude d’impact.

Il n’existait aucune législation européenne permettant de définir des valeurs, des principes et des objectifs communs à ces services d’intérêt général.

Plusieurs Etats, dont la France et la Belgique, ont toujours  maintenu leur souhait de clarifier la question de la compatibilité entre marché et services publics. C’est sous leur pression que la Commission a accepté de préparer un Livre vert pour consulter en profondeur les sociétés civiles et les Etats membres sur « les moyens de favoriser la fourniture de services d’intérêt général de

qualité dans l’Union européenne ».

Ce Livre vert - adopté le 21 mai 2003 - a suscité un grand intérêt puisque près de 300 contributions ont été reçues.

La Commission a adopté le 12 mai 2004 un Livre blanc sur les services d’intérêt général.

Pour la première fois, la Commission européenne affirme que « les SIG sont un pilier du modèle européen de société » et en constituent une composante essentielle, tant pour la cohésion sociale et territoriale que pour la compétitivité de l’économie européenne : les citoyens et les entreprises s’attendent à avoir accès à des services d’intérêt général de qualité et abordables dans l’ensemble de l’Union. Pour les citoyens, cet accès est nécessaire pour leur permettre de jouir pleinement de leurs droits fondamentaux, pour les entreprises pour bénéficier d’un environnement favorisant leur compétitivité

Le service public en France est une notion ancienne qui s’est construite de façon quelque peu chaotique pour aboutir à une définition large qui désigne indifféremment un vaste éventail de services dont les logiques économiques et sociales diffèrent profondément (services régaliens, services administratifs et services industriels et commerciaux). A partir des débats constituants de 1946 s’est développée une doctrine qui identifie service public, secteur public, intervention d’un opérateur public et gestion par des agents de la fonction publique : un service ne peut être public que s’il est géré par un opérateur public employant des agents publics.

Les autres pays européens ont aussi mis en place des services qu’ils jugent essentiels, mais l’approche y est souvent différente : les pays anglo-saxons adoptent une approche utilitariste et emploient l’expression de « publics utilities » pour désigner leurs grands services en réseaux.

L’Union européenne, contrainte de faire la synthèse des différentes définitions et terminologies utilisées sur son territoire, recourt à la notion de service d’intérêt général, clairement distanciée de l’idée de monopole public, qu’elle subdivise d’ailleurs immédiatement en SIG régaliens et services d’intérêt économique général pour désigner les grands réseaux, auxquels elle associe d’ailleurs la notion de service universel.

En définitive, au-delà du débat sémantique, la solution n’est-elle pas de partir des besoins des citoyens et en fonction de l’expression de ces besoins :

-          de voir en quoi les mutations économiques, sociales et démographiques ont influé sur la répartition spatiale des services qui leur sont rendus ;

-          d’évaluer les coûts d’un éventuel statu quo, de réfléchir à d’autres manières de rendre le service et de se demander jusqu’où la collectivité est capable ou veut intervenir - mais il s’agit alors d’un véritable choix politique.

C’est à la jonction des attentes des uns et des possibilités des autres que se trouve semble-t-il le service au public, service d’intérêt général, rendu de la façon la plus efficace possible, répondant aux besoins des usagers et indispensable à la vie des territoires.

Les transformations de la société, qui conduisent à l’apparition de nouveaux besoins, la métropolisation, qui remodèle le paysage territorial et favorise la concentration des activités et des populations, la désertification qui frappe de nombreux espaces ruraux conduisent les pouvoirs publics à réorganiser leurs services, notamment en regroupant des unités de trop petite taille tout en respectant une présence territoriale.

En milieu rural, les deux principales raisons avancées sont d’une part le coût du maintien d’un service dans des zones où il est peu utilisé, d’autre part la présence d’un personnel qui, peu nombreux, doit être capable d’effectuer des tâches diverses sans en même temps avoir la qualification voulue pour rendre un service de qualité répondant à toutes les exigences qui s’expriment actuellement.

Deux exemples peuvent illustrer ces réorganisations : celui des trésoreries et celui des bureaux de poste.

La réorganisation vise deux objectifs :

-         Réduire le coût du réseau par rapport au service rendu. Dans les 625 petites structures de moins de trois agents, la fréquentation des guichets est faible et en diminution notamment en raison du développement des offres de services à distance (Internet, téléphone) qui dispensent les  contribuables de se rendre physiquement à la trésorerie. Sur le dernier trimestre 2004 (où l’activité est d’ailleurs la plus grande puisqu’il comporte toutes les échéances d’impôt), les opérations de caisse réalisées n’ont été que de sept par jour en moyenne dans ces petites structures. Pour une trésorerie de trois agents ou moins, le coût moyen annuel de gestion se monte à 123 000 euros (dont 80 % de dépenses de personnel) ; le coût moyen par agent n’y est que légèrement supérieur (3 %) à celui d’un agent d’une trésorerie plus importante.

-         Améliorer la qualité du service rendu à l’usager La restructuration permet alors de constituer des équipes renforcées, plus qualifiées et plus spécialisées.

Enfin, les regroupements visent le plus souvent à adapter le réseau à la carte des intercommunalités tout en restant dans un cadre départemental, ce qui doit permettre de rendre le service là où se trouve réellement le besoin.

Initiés par les trésoriers payeurs généraux (TPG) conformément aux orientations nationales, validés par l’administration centrale et acceptés par le préfet, les projets suivent obligatoirement un processus de concertation interne (information des personnels et des syndicats) et externe en amont avec les élus concernés (grands élus du département, maires des communes du ressort des trésoreries en cause). La réalisation d’une étude d’impact, comportant notamment une enquête de fréquentation est le préalable sine qua non à toute fermeture.

La fermeture des bureaux de poste répond à cette même logique : des bureaux peu utilisés, donc coûteux eu égard au service rendu, des personnels polyvalents pour répondre à des demandes très diversifiées, mais insuffisamment qualifiés pour s’acquitter de tâches de plus en plus complexes. A cela s’ajoute le fait que La Poste, entreprise ouverte à la concurrence, s’autofinance et doit affronter la compétition internationale, donc rationaliser sa gestion pour être efficace.

L’association Familles Rurales a réalisé en 2001 et 2004 auprès d’environ 1 000 associations locales des enquêtes pour connaître les évolutions des besoins des familles, et les actions à mettre en place pour répondre aux nouvelles attentes.

Ces enquêtes mettent en avant l’importance de la qualité des relations humaines, la solidarité sociale, le rôle de la vie associative et l’attachement au lieu de vie, fondements d’une réelle convivialité en milieu rural.

Au-delà d’une analyse par thème, la répartition idéale des services dans les territoires ruraux selon les responsables d’associations locales serait représentée par trois cercles :

-         dans un premier rayon compris entre 0 et 5 km, on trouverait l’école primaire, les services de santé (médecin, pharmacien, infirmière, pédiatre, soins infirmiers, kinésithérapeute) et les services de première nécessité (distributeurs de billets, alimentation, boulangerie, pompe à essence, épicerie) ;

-         dans un deuxième cercle, compris entre 5 et 10 km, se situeraient le collège, les services de santé (dentiste, ophtalmologiste, orthophoniste), le bâtiment (plombier, électricien, menuisier) et services à la personne (salon de coiffure) ;

-         dans le dernier cercle, compris dans un rayon entre 10 et 20 km, se concentreraient le lycée, l’hôpital, les urgences, la sage-femme, les maternités ou le podologue.

Ces enquêtes mettent en lumière que si l’ancrage communal et la proximité restent source d’identité et gage de réussite, l’élargissement du territoire est devenu nécessaire pour tenir compte des nouvelles solidarités intercommunales.

L’enjeu intercommunal est bien appréhendé par les représentants d’associations. 50 % de celles qui ont répondu se sont déjà insérées dans certaines actions menées par les élus intercommunaux.

(Jean marc Juilhard, sénateur du puy de dôme, a été membre de cette commission).

Jusque dans le milieu des années 1990, l'espace rural était défini selon des critères tenant à la taille des communes et à la continuité de l'habitat. La définition de la ruralité correspondait en effet à celle de la commune rurale, c'est-à-dire essentiellement d'une commune de moins de 2.000 habitants et remplissant un certain nombre de critères secondaires.

Selon ces critères, lors du recensement de 1999, il y avait 30.611 communes rurales et l'espace rural représentait, près de 82 % du territoire et accueillait 24,5 % de la population.

1.    La démographie

Avant 1975, les campagnes françaises perdaient des habitants en raison des soldes migratoires déficitaires non compensés par l'excédent naturel ; depuis, ces territoires profitent d'une croissance démographique grâce à un solde migratoire à présent positif, compensant largement les scores négatifs des variations naturelles.

Toutefois, le taux de variation annuel de la population dans l'ensemble rural est essentiellement porté par un solde migratoire largement positif. En effet, l'ensemble rural, composé des pôles d'emplois dans l'espace rural, de la couronne des pôles d'emplois et des autres communes rurales, enregistre un solde naturel déficitaire de 0,2 % en moyenne depuis 1990 : les décès sont donc structurellement supérieurs au nombre des naissances.

Cette contribution négative est surcompensée par un solde migratoire positif de 0,8 % pour la période 1999-2005 : les arrivants sont plus nombreux que les partants, ce qui n'est pas le cas des villes. Ainsi, le taux de croissance de la population rurale est positif et oscille entre 0,6 % et 0,7 % par an. Ce solde migratoire positif a quasiment triplé par rapport à la période 1990-1999 et il est huit fois plus important que le solde migratoire de l'ensemble urbain sur la période 1999-2005. Cette forte attractivité des zones rurales résulte des bonnes performances des couronnes rurales des pôles d'emplois et des autres communes rurales. Enfin, il convient de rappeler que l'accroissement du taux de migration de la ville vers l'espace à dominante rurale est sensible, passant de 8 à 23 habitants pour 10.000 sur la période 1999-2004.

Cette carte met en évidence une opposition entre les régions qui connaissent un taux d'évolution annuel positif, à l'Ouest et au Sud, et celles qui stagnent, voire régressent, dans le Centre et le Nord-Est. Schématiquement, les régions qui voient leur population augmenter sont situées, à l'exception de la région francilienne, sur un demi-cercle, formant un « fer à cheval », qui débute en Bretagne, embrasse l'arc atlantique, passe par les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, puis gagne le Sud-Est et remonte jusqu'en Alsace, en passant par Midi-Pyrénées.

Associée au respect de l'environnement, la campagne est revalorisée dans une période où les enjeux écologiques prennent une place prépondérante dans le débat public.

1.    Qui sont les néo-ruraux ?

Il est possible d'identifier cinq catégories.

(1) Les citadins retraités

Les retraités ont aujourd'hui tendance à s'installer en zones rurales selon deux logiques : le « retour au pays » et l'héliocentrisme. Ils représentent un quart des migrants

(2) Les baby-boomers encore actifs

Ce profil de migrants concerne donc des classes d'âge avancé, des individus relativement dégagés des contraintes familiales et professionnelles vivant seuls ou en couple sans enfant.

Le développement des résidences secondaires, autre phénomène de repeuplement des espaces ruraux, est en grande partie lié à l'origine paysanne d'une partie non négligeable de la génération de l'après-guerre

Ces deux catégories de néo-ruraux [(1°) et (2)] devraient continuer de croître. En effet, si 48 % des citadins interrogés envisagent leur installation en milieu rural dans le cadre de la retraite, l'enquête BVA-CNASEA précise que la moitié des citadins favorables à une telle installation souhaite réaliser un tel projet au cours de leur vie active. En outre, 23 % d'entre eux envisagent même une réorientation professionnelle afin de s'installer à la campagne.

Toutefois, l'installation en milieu rural est aussi le fait de jeunes actifs en début de vie professionnelle, puisque la moitié des migrants adultes ont moins de 34 ans.

(3) Les couples avec enfants

Les profils de migrants concernés correspondent à des ménages avec enfants, relativement jeunes, en phase d'installation dans la vie familiale et professionnelle.

(4) Les classes moyennes et modestes

Les couches moyennes et populaires estiment que les migrations vers les espaces ruraux constitueraient un moyen de « se sortir » d'un environnement potentiellement dangereux, notamment pour leurs enfants, et d'accéder aux signes « résidentiels » d'ascension sociale à travers le choix par exemple d'une école de qualité.

(5) Les entrepreneurs ruraux

Les migrations vers le rural isolé concernent principalement les « entrepreneurs ruraux », c'est-à-dire des actifs indépendants ayant fait le choix de localiser ou de créer leur activité dans ce cadre. Ils constituent par définition un ensemble hétérogène qui regroupe, outre les agriculteurs, des artisans, des commerçants, des chefs d'entreprise ou bien encore certaines professions intellectuelles.

Un socle de services publics de base est donc indispensable pour attirer puis maintenir une population sur un territoire.

Le développement des moyens de transport et de communication en est la première condition. Par ailleurs, la proximité de services de santé, mais aussi d'éducation, constitue souvent une exigence pour les nouveaux résidents des territoires ruraux. Condition d'installation et de passage des populations sur un territoire, ces services publics au sens large sont aussi le moteur d'une économie de service qui bénéficie à l'espace rural.

Des études ont révélé l'importance du nombre de résidents et de touristes dans le développement économique d'un territoire. En effet, la simple présence d'une population sur un territoire conduit à la création d'activités économiques et d'emplois qui lui sont directement liés. Et ces activités économiques le sont essentiellement dans le secteur des services, notamment les services à la personne.

Ce double mouvement (le maintien ou la création de services publics permettant d'attirer une population, d'une part, et les bénéfices économiques apportés par la présence de cette population sur le territoire rural, d'autre part) traduit une dynamique économique qui profite à l'espace rural.

La condition sine qua non du développement démographique de l'espace rural est son accessibilité. A ce titre, le développement des moyens de transport joue un rôle primordial.

2.    Le réseau routier

La France bénéficie d'un réseau routier local particulièrement dense. On dénombre ainsi plus de 370.000 km de routes départementales et plus de 610.000 km de routes locales.

L'Insee indique ainsi que les taux d'équipements en automobile étaient, en 1970, de 60 % pour les ménages ruraux et de 40 % pour les ménages parisiens. En 2000, ces taux sont passés respectivement à 90 % et 50 %.

Le développement du réseau autoroutier français depuis les années 1970 a été un autre outil de désenclavement de l'espace rural. Sa longueur est passée de 1.000 km en 1970 à 4.800 km en 1980 et à plus de 11.000 km aujourd'hui, selon la direction générale des routes.

3.    La téléphonie mobile et Internet

Le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'espace rural apparaît aujourd'hui comme une autre condition d'attraction de la population. En effet, plus de 80 % des Français sont aujourd'hui équipés de téléphones portables. Par ailleurs, l'utilisation d'Internet continue de croître fortement. Selon une étude Médiamétrie, en avril 2008, 33,2 millions de personnes âgées de 11 ans et plus se sont connectés à Internet, soit 62,8 % de la population.

Le nombre de communes non couvertes par les réseaux de téléphonie mobile était passé de plus de 3.300 en 2004 à moins de 400 aujourd'hui.

L'étude Médiamétrie indique par ailleurs qu'en avril 2008, 94 % des internautes qui se connectent à domicile utilisent des connexions en haut débit, cette population étant en progression de 23 % par rapport à l'année précédente.

Les derniers chiffres fournis par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) montrent que seuls 2 % de la population française se situent encore en zone blanche (contre 10% en 2005).

Source : direction interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.

1.    La poste

Le rapport d'information que le sénateur Gérard Larcher avait consacré à ce sujet en 2003 indiquait ainsi que « 84 % des Français fréquentent au moins une fois par an un bureau de poste » et que le réseau de La Poste comprenait « 17.620 points de contact postaux dont 14.015 détenus en propre par La Poste, répartis sur 12.000 communes ».

Les bureaux de La Poste sont particulièrement nombreux et ont une activité moyenne relativement faible dans les zones les moins densément peuplées de l'espace rural : « les 6.700 points de contact situés dans les communes de moins de 1.000 habitants assurent autant d'heures quotidiennes d'activité de guichet (...) que les 500 points de contact (treize fois moins nombreux !) situés dans les communes de plus de 200.000 habitants ».

Ces petites communes peuvent toutefois développer des outils afin de ne pas souffrir de la nécessaire réorganisation du réseau de La Poste. Parmi ces instruments, le développement des points de contacts de La Poste en partenariat avec des commerçants ou avec les collectivités territoriales revêt une importance particulière. Au nombre de 4.523 à la fin de l'année 2006, ces points de contact permettent de maintenir une présence postale dans les communes rurales où les recettes ne peuvent couvrir qu'une très faible partie des coûts.

L'exemple de l'expansion de ces partenariats de La Poste montre la capacité de l'espace rural à préserver les services de proximité les plus essentiels pour satisfaire les besoins des populations qui y résident et pour attirer de nouveaux résidents.

2.    Les écoles

La présence d'un bon réseau d'établissements éducatifs en zone rurale est un autre facteur d'attraction de nouveaux résidents.

Comme dans d'autres domaines, l'espace rural n'est pas uniforme en matière d'accès aux services d'éducation.

Si une commune sur trois ne dispose pas, aujourd'hui, d'une école sur son territoire, ce phénomène touche essentiellement les petits villages ruraux éloignés des centres urbains.

Malgré cette diminution, des progrès importants ont été réalisés depuis 1970, grâce auxquels l'espace rural, même hors des zones périurbaines, a amélioré sa situation en termes de structures éducatives.

Ainsi, des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) se sont progressivement mis en place depuis les années 1970. Leur existence repose sur un accord contractuel entre plusieurs communes.

Le développement des RPI a été tel qu'on en dénombre plus de 5.300 en 2007, une commune sur trois y participant.

Le développement, en parallèle, d'une offre de transports scolaires collectifs permet d'assurer l'accessibilité des établissements pour les élèves qui ne se situent pas dans la même commune. Ainsi, selon l'Insee, la distance moyenne à parcourir par les élèves de 7 à 11 ans scolarisés dans les zones rurales les plus éloignées des grands centres urbains n'est que de 2,1 km.

L'étude de l'Insee indique par ailleurs, en ce qui concerne les collèges, que les cantons les plus ruraux sont, en moyenne, mieux dotés que le reste du territoire, si l'on rapporte le nombre de collèges à leur population. Les bassins de vie ruraux qui ne comptent ni collège, ni lycée sont très peu nombreux. Seuls 88 bassins de vie sur les 1.745 bassins ruraux sont dépourvus de tout établissement du secondaire, soit 5 % des bassins de vie ruraux. L'accessibilité des collèges en zone rurale est donc de très bonne qualité.

3.    La santé

La proximité et la qualité de l'offre médicale influent sur les choix de localisation des populations, particulièrement des retraités, dont les besoins médicaux sont plus élevés que ceux du reste de la population.

4.    L’activité économique

a.    L’artisanat

L'artisanat joue également un rôle économique particulier en zone rurale. Sur ses 850.000 établissements situés en France métropolitaine, un tiers sont en effet installés dans des communes de moins de 2.000 habitants, selon le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat. Ainsi, les zones rurales comptent 17 entreprises artisanales pour 1.000 habitants, contre 13 pour 1.000 en zone urbaine. En termes d'emplois, l'activité artisanale occupe une place majeure puisque, d'une part, elle rassemble plus de 2,4 millions d'actifs et que, d'autre part, les effectifs salariés du secteur artisanal sont en augmentation constante : + 7 % entre 1997 et 2004.

b.    L’agriculture

Le territoire agricole occupe 32 millions d'hectares sur les 55 que compte le territoire métropolitain français.

Si le nombre d'agriculteurs se réduit progressivement, la « galaxie » d'emplois occupés ou induits par l'activité agricole reste extrêmement importante.

Dans un ouvrage consacré au « système alimentaire » français, le professeur Jean-Louis Rastoin estime ainsi à 1.000.000 les emplois relevant de la production agricole proprement dite, auxquels s'ajoutent 300.000 emplois dans l'agrofourniture et 600.000 dans l'industrie agroalimentaire. Il fait également état, dans le secteur des services, de 1.200.000 emplois dans le secteur de la distribution, 600.000 dans la restauration hors foyer et 300.000 dans d'autres activités liées. On arrive ainsi, au total, à environ 4 millions d'emplois se rattachant, de près ou de loin, à l'activité agricole, dont une partie majoritaire se situe en zone rurale ou périurbaine.

Avec 7 % des échanges mondiaux de produits agroalimentaires, la France est le deuxième exportateur de produits alimentaires et le premier exportateur de produits alimentaires transformés dans le monde.

Confronté à de nouveaux défis et présentant un nouveau visage, le monde agricole est aujourd'hui armé pour saisir de nouveaux défis qui constituent aussi de nouvelles opportunités et qui en feront demain, plus que jamais, une activité incontournable en milieu rural ; Notamment, le défi alimentaire. La faim dans le monde touche aujourd'hui 800 millions de personnes. D'après les projections actuelles, notre planète comptera 9 milliards d'individus à nourrir en 2050. Cette croissance démographique, alliée à l'élévation rapide du niveau de vie dans les pays émergents, devraient conduire à un doublement de la demande alimentaire d'ici une quarantaine d'années. Dans le même temps, l'Union européenne fait de l'autosatisfaction des besoins alimentaires de ses 500 millions de consommateurs un objectif stratégique prioritaire, qui va l'amener à supprimer la jachère dès la prochaine campagne. Ces évolutions sont le défi premier auquel les agriculteurs de notre pays se devront de répondre.

c.    L’industrie

Contrairement aux idées reçues, l'activité industrielle est majoritairement implantée en-dehors des pôles urbains. Plus des deux tiers des emplois industriels sont en effet localisés dans les espaces périurbains et ruraux, et cette part est croissante depuis une trentaine d'années.

Certains secteurs d'activité sont surreprésentés dans l'espace rural : les industries agroalimentaires (IAA), les industries de biens intermédiaires et la construction.

Les pôles urbains, quant à eux, accueillent en proportion plus importante les industries de biens de consommation et, dans une moindre mesure, de biens d'équipement.

La durabilité des entreprises nouvellement créées est plus importante en zone rurale. 45 % des établissements y étant installés sont encore en activité huit ans après leur création, alors qu'ils ne sont que 38 % à être dans ce cas dans le périurbain et seulement 27,5 % dans les pôles urbains.

D'une façon générale, les activités de service sont nettement concentrées dans les aires urbaines, lesquelles regroupent les deux tiers des établissements et les trois-quarts des salariés.