La loi de cohésion sociale, votée en 2005, se compose de trois volets.

 

o       Le volet emploi réforme plusieurs domaines : l’architecture institutionnelle des politiques de l’emploi (avec la fin du monopole de l’ANPE et l’encadrement des nouveaux acteurs comme les collectivités territoriales ou les agences d’intérim), les « emplois aidés » (simplification des dispositifs en passant de 7 à 4 catégories pour les chômeurs de longue durée), l’apprentissage qui est relancé, le droit du licenciement économique.

 

o       Le volet logement a pour objectif de lutter contre la crise du logement en France. Pour cela, notamment, 500 000 logements locatifs sociaux sont prévus entre 2005 et 2009 et la lutte contre la vacance des logements locatifs privés est renforcée.

 

o       Enfin, le volet intégration et égalité territoriale prévoit la création d’un nouveau service d’accueil des migrants (Agence nationale d’accueil des étrangers et des migrations : ANAEM), d’un contrat d’accueil et d’intégration (CAI) proposant des prestations aux étrangers arrivants afin de favoriser leur intégration (formation linguistique, soutien social…) et la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) créée en 1991 en augmentant son montant pour 2005-2009 et en le recentrant sur les communes les plus en difficulté.

 

Au total, la politique en faveur de l’emploi s’élève à environ 75 milliards d’euros. (Source : Rapport des Commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat sur la loi de finances 2008).

 

Le bilan de la politique d’insertion apparaît mitigé.

 

De manière persistante, les difficultés d’insertion professionnelle en France restent aiguës, particulièrement pour les jeunes ayant les plus faibles niveaux de qualification.

 

Cependant, les études montrent que malgré leur forte hétérogénéité et la diversité de leur impact, les mesures pour l’insertion des jeunes ont permis globalement d’éviter un chômage persistant à de nombreux jeunes durant leurs premières années de vie active. Elles ont ainsi permis d’éviter leur marginalisation en les maintenant en contact avec le milieu du travail, tout en évitant une exclusion non réversible. Ainsi, les dispositifs d’accompagnement renforcé vers l’emploi pour ces publics fragiles, à un moment charnière de l’existence, l’entrée dans la vie active, se justifient particulièrement.

 

Le bilan de l’efficacité des contrats aidés est lui aussi mitigé.

 

Il faut distinguer les contrats aidés du secteur marchand des contrats aidés du secteur non marchand.

 

o       Les études ont montré que les contrats aidés du secteur marchand permettaient à moyen terme une meilleure insertion dans l’emploi durable. En revanche, ils s’accompagnent d’effets d’aubaine relativement importants qui en minorent l’efficacité. Cela signifie qu’un certain nombre de jeunes qui ont accédé à l’emploi après le passage par un contrat aidé y auraient de toute façon accédé même en l’absence de ces contrats. Il faut en tenir compte dans l’évaluation de leur efficacité.

 

o       Les contrats aidés du secteur non marchand sont accompagnés de moins d’effets d’aubaine et donc permettent d’augmenter significativement le nombre des emplois à court terme. En revanche, ils permettent moins à leurs bénéficiaires une insertion durable dans l’emploi. (Source : Dares, août 2008)

 

L’insertion professionnelle des jeunes ne peut se concevoir sans un accompagnement social des jeunes les plus en difficulté. Les dispositifs associés à cet accompagnement social vont d’une prise en charge de l’urgence la plus immédiate (fournir un toit et/ou de la nourriture) à une aide plus substantielle concernant néanmoins des besoins élémentaires (logement, permis de conduire…) et l’accès aux droits (couverture maladie universelle (CMU).

 

La politique de l’emploi en faveur des jeunes est devenue une composante structurelle du système d’insertion des jeunes : la part des bénéficiaires de ces dispositifs parmi les jeunes de moins de 26 ans est passée de moins de 5 % au milieu des années 1970 à en moyenne 40 % depuis le milieu des années 1990.

 

La création d’un nouvel opérateur issu de la fusion ANPE/UNEDIC pose la question de la place des structures en charge de l’insertion des jeunes. En particulier l’articulation des missions de ce nouvel opérateur avec les Missions locales et les Maisons de l’emploi n’est pas tranchée à l’heure actuelle.

 

La réorientation des maisons de l’emploi dont la mission première était d’être un point unique d’entrée, de formation, d’orientation et d’insertion pour les publics jeunes, et qui regroupaient l’ensemble des acteurs locaux (missions locales, Plie, organismes de formation, entreprises) ainsi que les partenaires sociaux, est aujourd’hui préconisée dans le rapport de la Mission d’évaluation des maisons de l’emploi remis le 3 février 2008 à Mme Le Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi par M. Jean-Paul Manciaux. Il propose de faire des Maisons de l’emploi l’autorité légitime pour assurer « l’intégration territoriale des différents segments des politiques de l’emploi ». A cet effet, le rapporteur recommande de transformer ces structures en « véritables organes de décision, définissant des priorités communes et répartissant leurs moyens en fonction des objectifs à atteindre ».

 

La récente enquête effectuée par ADIA, Groupe d’Intérim en 2005, concernant les attentes des jeunes vis-à-vis de l’entreprise seraient à 89 % de travailler en toute sécurité, 71,2 % de trouver un intérêt dans le travail, 54, 2 % l’obtention d’un contrat à durée indéterminée, Par ailleurs, les jeunes n’attachent plus la même importance à la vie professionnelle que leurs parents au même âge, ils se déclarent particulièrement attentifs aux jours de congés que leur proposent leurs employeurs potentiels. Derrière l’expression « Equilibre vie privée-vie professionnelle » apparaît une véritable désacralisation du travail pour les jeunes. Les jeunes salariés ont assimilé le fait que l’emploi à vie dans une entreprise devient rare. Le lien affectif qu’ils pourraient entretenir, leur « sentiment d’appartenance » à l’entreprise disparaît peu à peu au profit de l’intérêt individuel. « L’entreprise devient un sous-traitant avec lequel on discute d’égal à égal ». Ce développe alors un nouvel état d’esprit de travailler en autonomie pour l’entreprise.

 

En revanche, les entreprises sont sur des critères plus conventionnels qui prennent le dessus concernant les attentes. Les dirigeants et directeurs de ressources humaines se montrent avant tout attachés à la motivation affichée par les jeunes recrues (89 %), mais aussi au respect des consignes (76,7 %) et à la ponctualité (76 %).

 

Ces deux approches qui ne sont pas contradictoires sont une des sources de difficultés des jeunes à s’insérer dans l’entreprise et particulièrement les jeunes les plus éloignés de l’emploi ou ayant vécu un chômage de longue durée. En effet l’enquête menée par Opinion Way en juin 2007 montrait que plus on est diplômé, plus on a une bonne image des entreprises. Etudiants et jeunes ayant un diplôme supérieur à la licence ont une opinion globalement positive des entreprises. Les étudiants ont, à 78 %, une bonne opinion des entreprises, et seulement 22 % une mauvaise opinion (contre 42 % de mauvaise opinion chez les jeunes chômeurs et 28 % chez les jeunes ayant un emploi).

 

Les analystes considèrent que près d’un jeune chômeur sur deux a une opinion négative des entreprises, les analystes considèrent le statut professionnel comme un critère d’adhésion ou non à l’entreprise. Le jeune sans emploi, se sentant exclu du marché du travail, va ainsi porter un jugement plus dur sur celles-ci. Trois quarts des 18-24 ans, ayant une image positive des entreprises, leurs reconnaissent un réel dynamisme à 84 % et les trouvent attrayantes à 60 %. Parallèlement, les opinions négatives portées par les jeunes sur les entreprises concernent, pour moitié, la relation employeurs/employés. Les plus critiques sont les jeunes salariés. En effet, 36 % d’entre eux jugent mauvais les rapports de l’entreprise vis-à-vis de ses salariés, alors que seulement 16 % des chômeurs et 22 % des étudiants partagent cet avis.

 

Alors que des jeunes sont sans emploi et les entreprises en pénurie de personnel, le Conseil économique, social et environnemental s’interroge sur ce contexte socio-économique paradoxal. Plusieurs facteurs concourent à cet état :

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o       La méconnaissance et la non-lisibilité par les chefs d’entreprise notamment de PME-PMI de l’ensemble des dispositifs d’insertion des jeunes dont la multiplicité, la complexité de mise en oeuvre et l’évolution relativement rapide sont autant d’obstacles pour les dirigeants à s’engager à embaucher des jeunes les plus en difficulté pour une insertion durable. Et ce malgré les efforts de clarification fournis par l’Etat sur les différents contrats (contrat jeune, apprentissage, professionnalisation) par la création de fiches synthétiques mises à la disposition des chefs d’entreprises.

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o       Le grand nombre d’acteurs d’insertion sur le bassin d’emploi travaillant à l’insertion des jeunes les plus éloignés de l’emploi (ANPE, structures d’insertion et d’insertion par l’activité économique) ne simplifie pas la tâche du chef d’entreprise qui ne sait pas toujours à qui s’adresser, ses disponibilités en matière de temps étant comptées.

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o       Une expérience antérieure malheureuse d’un jeune embauché alors que non préparé à une intégration dans l’entreprise n’incite pas un employeur à réembaucher et peut maintenir le chef d’entreprise dans une représentation rédhibitoire que « ces jeunes » ne respectent aucune règle de l’entreprise : retards chroniques, indiscipline, arrogance, nonchalance dans le travail, etc.

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o       Des jeunes qui ne souhaitent pas « entrer » dans des métiers dits « en tension » car éloignés de leurs aspirations (horaires, travail pénible, emplois peu qualifiés, etc.)

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o       Le manque de temps dans les TPE par le chef d’entreprise pour « tutorer » les jeunes au sein de celles-ci.

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o       L’insuffisance d’appui, de soutien et de conseil à la fois pour les jeunes et les chefs d’entreprise par des structures d’insertion (Missions Locales, Entreprise d’insertion par l’activité économique) lors de l’embauche des jeunes et les six premiers mois qui suivent, qui permettraient de faciliter l’intégration des jeunes c’est-à-dire de faciliter la compréhension et le respect des règles de l’entreprise, de réguler les problèmes sociaux et de diminuer les ruptures de contrats. Même si certains chefs d’entreprise pourraient percevoir cet accompagnement des jeunes dans l’entreprise comme une véritable ingérence.

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o       Des jeunes avec des diplômes généralistes ou obsolètes sur le marché du travail, sans aucune expérience professionnelle.

 

La politique d’orientation et d’insertion professionnelle des jeunes se situe au coeur de trois enjeux :

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o       L’élévation du niveau général de formation nécessaire mais insuffisant pour réduire le chômage des jeunes, la levée des freins sociaux ;

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o       L’emploi des jeunes nécessite une politique volontariste qui exige un accompagnement conséquent vers l’emploi durable.

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o       L’égalité des chances qui constitue un défi pour notre société, dans laquelle l’accès à l’enseignement supérieur et la réussite scolaire restent largement déterminés par l’origine sociale ou culturelle du jeune.

Trois groupes de travail nationaux ont été mis en place.

 

1.     Le premier des groupes de travail portait sur la redéfinition de la politique publique d’insertion, de ses objectifs, de ses moyens, de sa gouvernance.

2.     Le deuxième traitait de la mobilisation des employeurs, privés, associatifs ou publics, pour favoriser l’emploi des personnes en difficulté.

3.     Le troisième avait pour thème l’évaluation des parcours d’insertion, de leurs écueils et de leurs conditions de réussite.

 

Centrées sur la dimension professionnelle de l’insertion, les analyses et recommandations de ce rapport portent principalement sur les parcours de retour à l’emploi. Néanmoins, un certain nombre de sujets relevant plus directement de la dimension sociale sont présentés de manière plus détaillée dans des annexes issus principalement des réunions thématiques territoriales du Grenelle.

 

Tous les échelons administratifs sont concernés par l’insertion :

-         les niveaux communautaires,

-         national,

-         régional,

-         départemental,

-         intercommunal

-         et communal.

 

Un parcours d’insertion fait intervenir de multiples organismes. Si l’Etat et les départements sont les deux niveaux les plus directement impliqués, leur action n’est pas toujours coordonnée et dépend de l’implication des autres acteurs, qui détiennent une partie des leviers (entre autre la région pour la formation, les communes pour une partie de l’accompagnement). Les instances de coordination sont nombreuses, mais coordonner n’est pas piloter.

 

Certains publics sont sous la responsabilité d’une collectivité bien identifiée, comme les allocataires du RMI, avec des politiques d’accompagnement définies à leur égard. D’autres sont sous la responsabilité de l’Etat, comme les allocataires de l’API (allocation de parent isolé), sans réelle politique d’insertion en leur faveur. Certains publics ne relèvent pas d’une responsabilité claire : les jeunes par exemple peuvent être considérés comme relevant de la responsabilité « partagée » entre l’Etat, les régions et les communes. Cette absence de pilotage conduit à des trous dans le dispositif, des doublons, des lenteurs, des déperditions et dispersions d’énergie ainsi qu’à une effroyable complexité, source de perplexité et d’inefficience, tant pour les acteurs de l’insertion que pour les publics eux-mêmes.

 

Ces constats d’insuffisances, d’interrogations et d’inefficiences imposent de réformer en profondeur ce qui est en place, en posant les fondements d’une nouvelle stratégie pour l’insertion.

 

Même si le nombre d’allocataires du RMI tend à diminuer, la part de la population française en situation de pauvreté demeure stable. Des catégories très larges de la population restent soit à l’extérieur du monde du travail, soit en lisière, soit encore en situation de précarité ou de pauvreté à l’intérieur même du monde du travail.

 

L’insertion n’est pas un coût, c’est un investissement. Le secteur de l’insertion n’est pas une dépense passive. C’est un investissement rentable et durable pour tout le monde. L’affirmer ne suffit pas à le démontrer, car l’insertion reste considérée comme une économie pour les uns mais comme un coût pour les autres. Il est néanmoins évident que toute personne ramenée dans le monde du travail, sur un emploi « normal », réduit les charges et rapporte à la collectivité. L’insertion, bien conduite et économe des deniers publics, contribue incontestablement à la croissance économique et à la cohésion sociale.

 

Le travail reste le premier instrument pour faire reculer l'exclusion. L’activité

professionnelle, le cas échéant adaptée, aménagée, accompagnée, encadrée – mais une activité professionnelle quand même - est un pilier de la réalisation personnelle de chacun. Le travail n’est pas nécessairement la solution à tous les problèmes, mais l’absence d’activité professionnelle peut entraîner toute une série d’autres difficultés (logement, santé, dégradation de la vie sociale, etc.). Le retour à l’emploi pour tous doit donc constituer l’objectif essentiel des politiques et dispositifs d’insertion.

 

L’insertion, c’est avant tout un parcours individuel, qui ne peut être formaté de manière uniforme, avec des trajectoires parfaitement délimitées et des outils ajustés au plus grand nombre. L’insertion appelle certes de la rationalisation, mais elle nécessite toujours du temps, des tâtonnements, et parfois du recommencement et de l’obstination.

 

L’insertion peut être considérée comme un véritable investissement public, au même titre que l’éducation. Il convient donc de soumettre les dispositifs à évaluation et d’en choisir les formes les plus efficaces.

 

La stratégie de réforme proposée au terme des travaux du Grenelle de l’insertion tient en quatre orientations :

 

1.     recomposer les politiques autour de leurs bénéficiaires ;

2.     simplifier et décloisonner les dispositifs et les politiques d’insertion ;

3.     prévenir par la formation et par la valorisation de l’activité ;

4.     impliquer davantage les employeurs privés et publics.

 

Une personne sur cinq est ou a été dans un dispositif d’insertion. Ces proportions montrent nettement l’importance de la question, qui ne se résume en rien à un segment marginalisé de la population.

 

1.     Première orientation : Recomposer les politiques autour de leurs bénéficiaires :

 

- Expérimenter le chèque syndical/associatif :

 

- Donner corps à cette idée récurrente suppose que les personnes éloignées

de l’emploi puissent recevoir un chèque pour adhérer à un syndicat et/ou à

certaines associations, afin que leurs voix soient exprimées et puissent

peser sur les choix qui les concernent directement.

 

- Faire participer les usagers à l’évaluation des politiques qui les concernent :

 

-         Dans toute évaluation de politique publique, un volet d’évaluation par les

usagers devra être prévu.

 

2.     Deuxième orientation : Simplifier et décloisonner :

 

- Décloisonner l’insertion :

 

- Rapprocher tous les acteurs et toutes les politiques contribuant à

l’insertion afin de construire des parcours continus pour tous les

demandeurs d’emploi.

 

- Décloisonner l’insertion signifie mobiliser l’ensemble des opérateurs

économiques et sociaux en faveur de l’accès et du retour à l’emploi. Ce

décloisonnement passe par des réformes permettant une connaissance

partagée et une mobilisation commune en faveur de l’insertion, une

simplification des dispositifs appuyée sur une mutualisation des moyens et

outils de l’insertion.

 

- En matière de mobilité, définir au sein du service public de l’emploi un

dispositif souple de prise en charge des frais de déplacement des

demandeurs d’emploi, en coordonnant et en simplifiant les diverses aides

accessibles à l’échelle nationale et locale, dont le dispositif des chèques

transport, toutes ces aides étant trop peu utilisées par les personnes les

plus en difficulté.

 

- Clarifier et réorganiser la gouvernance :

 

- Réorganiser le pilotage stratégique et opérationnel du service public de

l’emploi et de la formation dans un cadre simplifié, afin d’en finir avec le

« parcours du combattant » des bénéficiaires et de les associer pleinement

à la gouvernance.

 

- Se fixer comme objectif d’unifier l’accueil des publics en insertion

socioprofessionnelle et de tendre vers un guichet unique. Ce dernier, qui

peut être organisé en plusieurs agences sur le territoire pour assurer une

plus grande accessibilité, repose sur une plate-forme multi-partenaires,

offrant un réseau de proximité dans le bassin d’emploi.

 

- Simplifier les contrats aidés et développer le contrat de professionnalisation :

 

- Simplifier le système des contrats aidés pour plus de lisibilité et

d’efficacité, pour les salariés concernés, les employeurs comme les

prescripteurs et développer le contrat de professionnalisation au bénéfice

des adultes et jeunes sans qualification.

 

- Développer le contrat de professionnalisation reconnu pour son

efficacité dans l’accès à un emploi durable, au bénéfice des demandeurs

d’emploi les plus éloignés du marché du travail : adultes et jeunes sans

qualification.

 

- Adapter et unifier les cadres de l’insertion par l’activité économique

 

- Le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) remplit trois

 missions : une mission d’intérêt général d’insertion socioprofessionnelle,

une mission de production et de service, une mission de développement

des territoires.

 

- Les indicateurs d’évaluation de l’IAE aujourd’hui retenus par les

documents des politiques publiques ne s’attachent qu’à valoriser les

impacts de l’IAE sur le retour à l’emploi et prennent insuffisamment en

compte l’ensemble des contributions du secteur et de ses structures à la

lutte contre les exclusions.

 

3.     Troisième orientation : Prévenir par la formation et par la valorisation de l’activité :

 

- Prévenir l’exclusion des jeunes et mieux accompagner leur entrée dans le

Travail :

 

-         Préciser les éléments spécifiques de politique en faveur des jeunes sans

qualification, aller au devant de ceux qui ne sont pas pris en compte actuellement et fixer sur chaque territoire l’objectif de faire diminuer le nombre de jeunes qui ne sont ni en formation ni en emploi.

 

- Mieux cibler la formation professionnelle :

 

- Faire de la formation professionnelle un levier réel et effectif de

l’insertion. A cet effet, construire une offre de formation adaptée aux

besoins des publics les plus éloignés de l’emploi.

 

4.     Quatrième orientation : Impliquer davantage les employeurs privés et publics

 

- Inciter les entreprises à participer davantage à l’effort d’insertion :

 

- Favoriser la coopération efficace entre les acteurs de l’insertion, afin de

mettre les entreprises en situation d’assumer pleinement leur rôle.

 

- Rendre le secteur public exemplaire :  

 

- Faire de l’insertion un levier de modernisation du management et des

politiques de recrutement et d’achat publics

 

Ce rapport a le mérite d’avoir mis à plat les différents dispositifs d’insertions, leurs sources de financements, les partenariats.

 

Il propose des orientations qui vont dans le bon sens :

 

-         avoir un référent unique

-         favoriser la formation

-         aider à la mobilité géographique

-         rapprocher les structures IAE (insertion par l’activité économique) du monde de l’entreprise

-         etc …

 

Sur la circonscription de Thiers Ambert, il existe ce type de structures. Sans être exhaustif, on peut noter :

 

-         Passage Plus

-         Fil du temps

-         Passerelle

 

Ces structures ont une vraie plus value sur le territoire ; elles prennent en charge, au sens d’accompagnement, un public en difficulté et les résultats qu’elles obtiennent (en terme de resocialisation, de retour à l’emploi dans le monde ordinaire du travail) sont tout à fait élogieux.

 

Ce rapport sera aussi, pour l’association Avenir Thiers Ambert 2010-2012, l’occasion de nous réunir sur ce thème.

 

Il faut aider ce type de structures à continuer son activité, sans lesquels bon nombre de personnes resteraient dans la marginalité.

 

Telle doit être également notre mission d’élus ou de candidats : aider notre prochain.