1.         INTRODUCTION

L’Observatoire analyse l’évolution de la pauvreté en mobilisant onze indicateurs qui renvoient aux différentes dimensions étudiées : pauvreté, exclusion, minima sociaux, inégalités.

Si la proportion de personnes situées sous le seuil de pauvreté monétaire n’augmente pas dans la population française, on constate une augmentation de l’intensité de la pauvreté.

En somme, la population pauvre n’augmente pas numériquement, mais sa situation financière relative se dégrade. Les données associatives semblent confirmer le double constat d’une stabilité du nombre de personnes qui ont fréquenté un accueil ou un hébergement et du «décrochage» de la situation des personnes les plus démunies.

L’isolement est un facteur majeur d’entrée dans la pauvreté, quelque soit l’âge de la personne concernée. Les familles monoparentales, parmi lesquelles les femmes sont largement majoritaires en tant que chef de famille, sont particulièrement touchées : une personne sur quatre vivant dans une famille monoparentale est pauvre au sens monétaire.

Dans un contexte où la baisse du nombre de demandeurs d’emploi enregistrés à l’ANPE s’accompagne d’un développement de l’emploi précaire, l’emploi joue un rôle déterminant dans l’entrée ou la sortie de la pauvreté.

Toutefois, l’analyse de la situation des travailleurs pauvres montre que 1,7 million de personnes, soit 7% des travailleurs, occupent un emploi mais sont malgré tout dans un ménage dont le revenu est inférieur au seuil de pauvreté.

En 2005, une personne pauvre sur deux avait un niveau de vie inférieur à 669 euros par mois, soit le niveau de vie médian des personnes situées sous le seuil de pauvreté à 60% (817 euros par mois).

2.         GEOGRAPHIE

En 2002, l’Observatoire a réalisé plusieurs travaux sur la géographie de la pauvreté.

Certains départements se caractérisent par de faibles niveaux de revenus. Il s’agit d’abord de ceux touchés par un fort taux de chômage : c’est le cas dans la région Nord-Pas-de-Calais, où le revenu médian mensuel des ménages est de 1 183 euros, contre 1 313 euros pour l’ensemble du territoire. Les départements ruraux comme la Creuse, l’Aude ou le Cantal ont pour leur part un revenu médian compris entre 1 152 et 1 159 euros mensuels: cette situation s’explique notamment par la forte proportion de personnes retraitées, aux revenus en moyenne plus bas que ceux des actifs, au sein de leur population.

La proportion d’allocataires de minima sociaux (fin 2005) est plus importante dans les départements d’outre-mer, dans le pourtour méditerranéen et dans le nord de la France, ainsi qu’en Seine-Saint-Denis

Au cours de la dernière décennie, on constate une augmentation forte de la part des personnes pauvres vivant dans les agglomérations urbaines. En 2005, une personne pauvre sur quatre vit dans une agglomération de plus de 200 000 habitants, contre une personne pauvre sur cinq en 1996. La population pauvre habitant dans une commune rurale n’est plus que de 1,63 million, contre 2,28 millions en 1996.

3.         ILLETTRISME

En 2005, 3,1 millions de personnes, soit 9% des 18-65 ans résidant en métropole, étaient en situation d’illettrisme, c’est-à-dire de non-maîtrise des savoirs de base.

L’illettrisme accroît le risque de se trouver exclu du marché du travail.

4.         COMPOSITION DES MENAGES

La vulnérabilité des personnes à la pauvreté varie en fonction de nombreuses caractéristiques des ménages : la configuration familiale (fait d’être ou non en couple, nombre d’enfants…), la situation des membres du ménage sur le marché du travail (inactivité, chômage, formes d’emploi…), ainsi que certaines caractéristiques sociodémographiques (âge, niveau d’éducation et de diplôme, genre, état de santé…). Les ménages les plus exposés à la pauvreté sont les personnes seules et les ménages où personne ne travaille, deux catégories en progression dans la population française.

L’entrée dans la pauvreté dépend également des évolutions de la structure familiale. La rupture conjugale contribue au risque de dégradation des conditions de vie, non seulement du fait de l’appauvrissement qu’elle engendre, mais plus fondamentalement encore du fait de l’isolement, de la perte de sociabilité, de soutien et d’intégration qu’elle peut provoquer.

5.         JEUNES

La proportion de jeunes âgés de 18 à 24 ans sortant du système scolaire prématurément a connu une baisse de deux points entre 1996 et 2000, puis s’est stabilisée aux alentours de 13 %.

Les 5 millions de jeunes adultes de 18 à 25 ans qui ne vivent plus chez leurs parents sont plus exposés à la pauvreté que l’ensemble de la population.

Ces difficultés se retrouvent sur le plan de la pauvreté en conditions de vie. 17% des jeunes adultes souffrent de pauvreté en conditions de vie, contre 13 % de l’ensemble de la population. 29 % d’entre eux vivent dans des logements trop petits, contre 18% en moyenne; 21 % des jeunes ont des découverts bancaires réguliers (13 % dans la population générale).

6.         PERSONNES ISOLEES

Les personnes isolées (célibataires, veufs, parents isolés) se singularisent par un taux de pauvreté monétaire élevé et relativement stable depuis dix ans, aux environs de 15%.

7.         FAMILLES MONOPARENTALES

Les familles monoparentales sont les catégories de familles les plus exposées à la pauvreté monétaire. Près d’une personne sur quatre vivant au sein d’une famille monoparentale est confrontée à la pauvreté monétaire.

Près du tiers des parents isolés sont aujourd’hui bénéficiaires de minima

sociaux.  

On dénombre en France, au 1er janvier 2006, environ 12,7 millions de personnes âgées de 60 ans ou plus, soit un peu plus de 20 % de la population totale. D’après les projections réalisées par l’Insee, une personne sur trois sera âgée de 60 ans ou plus en 2050, si les tendances démographiques récentes se maintiennent

En 2005, 7,6% des femmes et 6,1% des hommes âgés de 65 à 74 ans avaient un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté à 60% du revenu médian (817 euros) , contre 12,1% pour l’ensemble de la population. Pour les personnes âgées de 75 ans et plus, ces proportions étaient de 12,8% pour les femmes et 9,2% pour les hommes.

Le nombre de personnes bénéficiant du minimum vieillesse a baissé continuellement entre 1959 et 2005, alors même que le minimum vieillesse a bénéficié de fortes revalorisations durant cette période. En quarante-six ans, le nombre de bénéficiaires est passé de 2,55 millions à 611 000 (dont 60% de femmes). Ils représentent, en 2005, 4% de la population âgée de 60 ans ou plus contre quasiment un tiers en 1959. Il s’agit dans neuf cas sur dix de personnes ayant effectué des carrières

incomplètes.

8.         LOGEMENT

La part des demandes de logement social non satisfaites en 2006 est de 46 %.

L’accès au logement et sa qualité sont au centre des difficultés quotidiennes des ménages pauvres et sont accentuées par les tensions accrues sur le marché du logement.

En 2005, près de 7,5 millions de ménages, regroupant 18 millions d’individus, vivaient avec un revenu inférieur à 18 014 euros. Environ 3 millions d’entre eux étaient propriétaires occupants, 2 millions étaient locataires du parc social et représentaient la moitié des ménages locataires de ce parc, et environ 2 millions étaient locataires du parc privé.

Le confort du logement est souvent limité, surtout dans le parc privé et chez les propriétaires occupants. En moyenne, un tiers des logements de la population concernée ne comprennent pas au moins un des éléments de confort (chauffage central, wc et salle de bains dans le logement, etc.).

En 2006, près de 5,7 millions d’allocataires ont perçu une prestation de logement versée par les caisses d’allocations familiales, pour un montant total de 14 milliards d’euros. Au total, plus de 12,3 millions de personnes (incluant les enfants et les personnes à charge) vivent donc dans un foyer qui perçoit une aide au logement

En moyenne, 50% des allocataires d’une aide au logement sont des personnes isolées, avec toutefois de fortes variations en fonction du type d’aide considéré.

9.         SANTE

En 2004, 13 % de la population métropolitaine déclarent avoir renoncé à certains soins pour des raisons financières au cours de l’année. 20% des renoncements sont déclarés comme définitifs, les autres étant reportés.

49% concernent la santé buccodentaire, 18 % les lunettes et 9% les soins dispensés par des spécialistes.

10.    CHOMAGE

Concernant le taux de demandeurs d’emploi non indemnisés, il connaît une augmentation marquée de 2,6 points au cours de la période récente (de 37,7 % en 2004 à 40,3 % en 2006)

L’emploi salarié a confirmé en 2005 et 2006 le mouvement de reprise amorcé en 2004. On a compté, en 2005, 151 000 créations d’emplois salariés (+0,6%), essentiellement dans la construction et le tertiaire marchand. En 2006, 262 000 emplois salariés ont été créés (+1,1%). Sept emplois salariés sur dix ont été créés dans le secteur marchand. Cette accélération des créations d’emplois se poursuit en 2007, avec près de 300 000 emplois salariés créés dans le secteur marchand au cours de l’année

11.    MINIMA SOCIAUX

Le nombre d’allocataires de minima sociaux (France entière) a très légèrement diminué en 2006 pour s’établir à 3,5 millions de personnes (-0,3 %). Si l’on inclut les conjoints et les enfants, environ 6,4 millions de personnes étaient couvertes par les minima sociaux au 31 décembre 2006

a.     RMI

Au 31 décembre 2006, le RMI était versé à 1 278 800 personnes pour un montant total de 5,4 milliards d’euros. Après une forte hausse entre 2001 et 2005, le nombre d’allocataires du RMI a diminué légèrement en 2006. Cette diminution s’explique principalement par celle du nombre des allocataires les plus jeunes. Le nombre d’allocataires de moins de 30 ans a ainsi diminué de 2,9 % et le nombre d’allocataires de 30-39 ans de 4,1%.

Cette tendance à la baisse se poursuit en 2007. Elle s’explique en partie par l’amélioration du marché du travail et par la montée en charge du nouveau dispositif d’intéressement mis en place par la loi du 23 mars 2006 relative au retour à l’emploi. Fin juin 2007, 103 000 allocataires du RMI bénéficiaient de ce nouveau dispositif. En septembre 2007, 1 181 200 allocataires percevaient le RMI, soit près de 100 000 personnes de moins qu’à la fin de l’année précédente

b.     API

Au 30 septembre 2007, on dénombrait 181 00 bénéficiaires de l’API. Les bénéficiaires de cette allocation sont essentiellement des femmes (98% des bénéficiaires), jeunes (90 % ont moins de 40 ans) et peu diplômées. Un nombre important de bénéficiaires de l’API ont au moins deux enfants à charge : c’est le cas de 47% d’entre eux.

Entre 1990 et 2006, les bénéficiaires de l’API ont augmenté de 40%. Leur nombre connaît toutefois une diminution depuis 2007 on dénombrait 181 000 bénéficiaires de l’API, contre 191 000 au 31 décembre 2006. En fin de versement de l’API, le basculement vers d’autres minima sociaux est fréquent : plus de la moitié de ses allocataires perçoivent ensuite le RMI.

L’exercice d’une activité professionnelle chez les bénéficiaires de l’API demeure rare : en 2004, seuls 11 % des allocataires percevaient un revenu d’activité ; par ailleurs, moins de 10 % des allocataires faisaient l’objet d’un dispositif d’intéressement. Contrairement au RMI, l’API est attribuée sans obligation d’insertion sociale ou professionnelle. Elle a longtemps joué le rôle d’un « salaire maternel » destiné à remplacer, chez les femmes seules élevant leurs enfants, l’exercice d’une activité professionnelle. L’incitation à la reprise d’emploi des bénéficiaires de l’API a toutefois été renforcée au cours de la période récente : les bénéficiaires de l’API font en effet partie des cibles prioritaires des contrats aidés du plan de cohésion sociale ; par ailleurs, la loi du 23 mars 2006 a renforcé les mesures d’intéressement à la reprise d’activité, en permettant notamment le cumul intégral de l’API et des revenus d’activité pendant trois mois.

c.     AAH

La progression du nombre de bénéficiaires de l’AAH est constante et régulière, d’environ 3% par an: entre 1999 et 2006, leur nombre est passé de 693 000 à 804 000 sur l’ensemble du territoire.

Au 31 décembre 2006, sept allocataires de l’AAH sur dix avaient un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 %. Six sur dix ne touchent pas d’autre revenu que les prestations sociales. Environ la moitié des nouveaux bénéficiaires de l’AAH étaient auparavant bénéficiaires d’un autre minimum social, notamment le RMI.

d.     ASS

Le nombre d’allocataires de l’ASS a connu une progression constante entre l’année de sa création (1984) et janvier 1997, où il a culminé à 520 000. Il a ensuite diminué jusqu’en 2005.

En 2005, les effectifs de l’ASS ont progressé de 8,7 %, sous l’effet retardé de la hausse du chômage en 2002 et 2003 – l’ASS n’intervenant en effet qu’à l’issue de la période d’indemnisation par l’assurance chômage.

Depuis le milieu de l’année 2006, l’ASS a repris son évolution à la baisse, avec une diminution du nombre d’allocataires de 7,0% entre le 31 mars 2006 et le 31 mars 2007.

Au 30 septembre 2007, on comptait 355 000 allocataires de l’ASS

12.    EMPLOI

Changer de situation d’emploi joue un rôle important dans l’évolution vers ou hors de la pauvreté.

Le rôle de l’emploi dans l’entrée ou la sortie de la pauvreté paraît toutefois plus important chez les hommes que chez les femmes.

13.    CONCLUSION

De façon plus générale, il faut viser à la construction d’une meilleure articulation entre les travaux de l’Observatoire et les réflexions conduites par l’Union européenne dans le cadre de la méthode ouverte de coordination en matière de lutte contre la pauvreté et d’inclusion sociale. Au-delà de la présidence française de l’Union européenne, cette mise en synergie portera tous ses fruits pour la préparation de l’année européenne de la pauvreté en 2010.

Dans le contexte d’une relative stabilité du taux de pauvreté monétaire, l’Observatoire est conscient de l’aggravation de l’intensité de la pauvreté et de l’impossibilité pour les personnes les plus éloignées du revenu médian de vivre une vie conforme à leur dignité et à leurs droits. Avec le Conseil national de lutte contre les exclusions et l’ensemble des institutions et des personnes dont il mobilise les savoirs, il souhaite que le présent rapport comme la poursuite de ses travaux permettent une juste perception de la réalité de la pauvreté par l’opinion et par les décideurs.