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Information politique
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La TVA à taux réduit dans la restauration : une mesure qui fait ses preuves Rapport d'information de M. Michel HOUEL, fait au nom de la commission de l'économie n° 42 (2010-2011) - 13 octobre 2010 Contenu Introduction . 2 I. LA RÉDUCTION DU TAUX DE TVA...
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I. LA RÉDUCTION DU TAUX DE TVA DANS LA RESTAURATION : OBJECTIFS, CONDITIONS ET MOYENS A. DES OBJECTIFS MULTIPLES 1. Harmoniser les taux entre les différents segments du marché de la restauration Avant le 1er juillet 2009, les ventes à emporter dans la...
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II. LES EFFETS ÉCONOMIQUES DE LA BAISSE DU TAUX DE TVA : PREMIERS CONSTATS UN AN APRÈS A. LA RESTITUTION AUX CONSOMMATEURS La réduction du taux de TVA sur les ventes à consommer sur place bénéficie aux consommateurs à travers les baisses de prix qu'elle...
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