http://www.observatoire-collectivites.org du lundi 27 août 2018 Tribunal correctionnel...

http://www.observatoire-collectivites.org du lundi 27 août 2018

Tribunal correctionnel de Béthune, 14 novembre 2017

Condamnation d’un maire pour harcèlement moral contre une agent de la commune (moins de 10 000 habitants). La victime dénonçait une placardisation, étant affectée dans un bureau du centre culturel où elle ne disposait ni de téléphone, ni d’ordinateur, avec pour seul outil de travail une paire de ciseaux pour découper des articles de journaux relatifs à la commune alors qu’elle était jusqu’ici chargée de l’accueil à la commune. Pour la plaignante, cette placardisation serait directement liée à l’annonce de son mari de se présenter sur une liste d’opposition pour les élections municipales. Le maire contestait pour sa part tout harcèlement reconnaissant simplement une rupture de confiance suite à une erreur de datation de documents et reprochant à l’intéressée d’utiliser le copieur de la mairie et d’accueillir, sur son temps de travail, des personnes pour le compte de son association où se trouvent beaucoup d’opposants politiques. L’édile est condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis et devra verser 1 500 euros de dommages et intérêts à la victime en réparation de son préjudice moral.