Fusions d’hôpitaux : un bilan très mitigé

L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) dresse un bilan très mitigé des fusions d’hôpitaux opérées depuis 1995, dans un rapport publié le 20 juillet 2012. Depuis cette date, 9% des hôpitaux publics ont fusionné, principalement entre des établissements de taille petite et moyenne. Les 90 fusions ainsi menées visaient à faire face aux évolutions en cours : nouvelles techniques, contraintes financières, pression de la démographie médicale, etc.

En théorie, un établissement de plus grande taille rend des soins de meilleure qualité et réalise des économies d’échelle. Selon l’Igas, dans la réalité, le lien entre taille de l’hôpital et qualité des soins n’est pas automatique. Un effet positif est établi pour les plus petits établissements (moins de 300 lits), mais au-delà d’un certain seuil (entre 600 et 900 lits) la grande taille présente plus d’inconvénients (surcoûts, dysfonctionnements) que d’avantages. De plus, certains facteurs sont de nature à faire échouer une fusion (long temps de trajet entre les hôpitaux, bassins de vie trop différents, absence de complémentarités dans les activités hospitalières, etc.), tandis que d’autres facteurs sont indispensables à sa réussite (accompagnement des personnels des hôpitaux, rôle de régulateur de l’agence régionale de santé "ARS", etc.). Enfin, sur le plan financier, la fusion n’est en général pas l’outil pertinent pour réduire les déficits hospitaliers. Selon l’Igas, ceux-ci supposent surtout un effort de réorganisation interne pour réduire les dépenses.

L’Igas conclut qu’en raison des difficultés qu’elle soulève et des risques qu’elle présente, la fusion doit demeurer une opération rare, à réserver aux cas où elle apparaît effectivement indispensable. Pour l’avenir, l’Igas recommande au ministère de clarifier son discours en direction des ARS et des acteurs de l’hospitalisation sur la nécessité et les finalités des restructurations hospitalières.