Les éoliennes n’ont plus le vent en poupe …

Le rapport d'information parlementaire sur l'énergie éolienne piloté par Patrick Ollier, le président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée, provoque de sérieux remous.

«Il est nécessaire d'évaluer, à intervalles réguliers, à quels coûts et pour quels avantages sont accordées les aides sur fonds publics ou encore supportées par le consommateur final», souligne le document dans son introduction.

Depuis dix ans, le marché de l'éolien a augmenté de 25 % par an dans le monde. La France occupe la 7e place en puissance cumulée (4,5 gigawatts) loin derrière l'Allemagne (25,8 GW) mais devant la Grande-Bretagne (4 GW).

L'objectif du Grenelle de l'environnement, d'arriver à 10% d'électricité issue du vent en 2020 (contre 1,5 % actuellement), nécessitera un total de 9.000 éoliennes, contre 3.000 environ actuellement.

Selon le document, ces installations se font au prix «d'importants surcoûts ».

Le rapport suggère 5 recommandations.

1.     Mitage et création de schémas régionaux éoliens

C'est aussi sur les questions paysagères que se concentrent les critiques : «Aujourd'hui, l'apport de ce que d'aucuns appellent un progrès technique ne peut plus tout justifier.» Certes, les parlementaires soulignent la part «passionnelle» des débats et les questions «de rivalités locales» tout comme les effets d'un phénomène bien connu : «not in my backyard». Autrement dit, j'adhère à l'éolien mais hors de ma vue, «pas dans mon jardin» ! En même temps, ils développent abondamment des reproches, notamment formulés par Valéry Giscard d'Estaing, sur le «mitage» du territoire.

Pour la mission, les zones de développement de l’éolien (ZDE) ont été détournées de leur objectif de sauvegarde des paysages et des sites existants et n’ont en particulier "pas enclenché une véritable dynamique territoriale reposant sur l’échange et la publicité de données vérifiables, prenant en compte l’ensemble des enjeux économiques et environnementaux". Outre les dégradations durables dans des espaces naturels ou à proximité de sites remarquables, le rapport déplore le mitage du territoire résultant d’un éparpillement des parcs sans véritable planification. Afin d’y remédier, le rapport propose la création de schémas régionaux éoliens arrêtés par les préfets et fixant les délimitations territoriales qui s’imposeront aux procédures de définition des ZDE. Destinés à favoriser une programmation mieux adaptée pour l’installation de parcs éoliens sur le territoire, ces schémas régionaux pourraient également améliorer l’information du public.

2.     Taille minimale des parcs et distance des habitations

Les parlementaires suggèrent une taille minimale des parcs, entre 15 et 20 mégawatts et d'une distance minimale de 500 mètres entre éoliennes et habitations.

3.     Garantie de démantèlement

Le rapport rappelle la nécessité d'une garantie de démantèlement (décret attendu depuis des mois) et ce, afin d’éviter que les coûts d’un démantèlement pèsent sur la collectivité du lieu d’implantation. La mission insiste sur la nécessité d’exiger des exploitants qu’ils présentent des garanties financières dès qu’ils ont obtenu l’autorisation de construire un parc et que leur soient clairement indiqués les niveaux de provisions à constituer en cours d’exploitation).

4.     Régime ICPE

L’une des mesures les plus contestées du rapport consisterait à soumettre les installations éoliennes au régime juridique des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Cette mesure fait par ailleurs partie des dispositions du projet de loi Grenelle 2 (art. 34). La mission envisage toutefois l’adaptation des modes de contrôle des installations à la spécificité du secteur éolien. L’idée est en particulier d’exiger de chaque exploitation un bilan d’activité et de sauvegarde de l’environnement, sous la responsabilité du préfet du département du lieu d’implantation à qui il appartiendra, le cas échéant, de suspendre l’activité.

5.     développement de l’éolien en mer

Enfin, le rapport insiste sur le potentiel de développement de l’éolien en mer "dont les perspectives sont constitutives d’un enjeu énergétique et industriel majeur".

Les cinq recommandations de la mission feront l'objet d'amendements à la loi Grenelle 2, en examen à l'Assemblée à partir du 4 mai.