Sécurité : clarifier les missions de la police municipale

Le rapport de la mission sénatoriale sur les polices municipales a été rendu public le 3 octobre 2012. Il propose de clarifier leurs missions et de mieux les coordonner avec celles des forces nationales (police nationale et gendarmerie).

Au cours des 25 dernières années, les effectifs des polices municipales sont passés de 5 600 agents en 1984 à plus de 18 000 aujourd’hui. 3 935 communes ou intercommunalités sont actuellement dotées d’une police ou de gardes champêtres. L’ensemble est très hétérogène, certaines polices ne comptent qu’un agent, quand d’autres totalisent plus de 500 agents et réalisent des missions parfois proches de celles des forces nationales. En effet, à côté des missions traditionnelles de proximité (prévention), les polices municipales ont vu leurs pouvoirs judiciaires (répression) se développer. Par ailleurs, la répartition des polices municipales sur le territoire est très inégale, les plus gros effectifs se concentrant dans le Sud, l’Ile-de-France, le Nord-Pas-de-Calais et l’Alsace.

Face à ce constat, le rapport recommande de regrouper les gardes champêtres et les policiers municipaux au sein d’une même entité, "la police territoriale". Dotée d’un statut propre, cette police devrait être équipée d’uniformes permettant de la distinguer aisément de la police nationale. Il préconise également d’améliorer la coopération avec les forces de police dans le cadre de conventions de coordination qui conforteraient les polices municipales dans leurs missions de proximité et trancheraient la question de leur armement. Enfin, le rapport propose de mutualiser les polices municipales au niveau intercommunal afin de limiter les inégalités territoriales devant la sécurité.