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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2018 DELIBERATION N°14 – règlement intérieur de la collectivité A. Les congés annuels
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2018 DELIBERATION N°14 – règlement intérieur de la collectivité A. Les congés annuels Page 7 du RI. « Tout agent en activité, a droit, pour une année de services accomplis … » (1er paragraphe). C’est illégal....
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2018 DELIBERATION N°1 - Transfert des compétences assainissement à la communauté de communes du ternois au 1er janvier 2018
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2018 DELIBERATION N°1 - Transfert des compétences assainissement à la communauté de communes du ternois au 1er j anvier 2018A. Concernant la date du 1er janvier 2018La rétroactivité d’un acte administratif...
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Compte rendu de la délibération du 21/12/2018 sur la Création de poste d'un Ingénieur territorial qui fera office de Directeur général des services
Compte rendu de la délibération du 21/12/2018 sur la Création de poste d'un Ingénieur territorial qui fera office de Directeur général des services La délibération numéro 4 a pour objet la création d’un poste d’ingénieur territorial à temps complet. Quand...
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J’étais invitée cet après-midi par la directrice de l’Embardee a assister en VIP à la prestation du groupe SOFAZ HIP HOP au Centre Chorégraphique National CCN a ROUBAIX. L’occasion pour moi de pouvoir discuter avec le directeur du Colisée de Roubaix,...
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2018 DELIBERATION N°5 - Adhésion à la convention de participation de gestion du pas de calais concernant la protection sociale complémentaire / volet prévoyance
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2018 DELIBERATION N°5 - Adhésion à la convention de participation de gestion du pas de calais concernant la prot ection sociale complémentaire / volet prévoyanceA. DéfinitionIl s’agit de la garantie maintien...
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2018 DELIBERATION N°8 - Approbation d’un avenant à la convention d’adhésion à la centrale d’achat de la fédération de l’énergie du pas de calais
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2018 DELIBERATION N°8 - Approbation d’un avenant à la convention d’adhésion à la centrale d’achat de la fédérati on de l’énergie du pas de calaisL’intérêt de la FDE n’est plus à prouver. Donc c’est naturellement...
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Compte rendu des délibérations 7 et 8 : Rectificatif de la délibération du 12 Octobre 2018 sur le transfert des compétences assainissement à la Communauté de Communes du Ternois au 01 Janvier 2019 (7) ET Transfert de la compétence Eau (8)
Compte rendu des délibérations 7 et 8 : Rectificatif de la délibération du 12 Octobre 2018 sur le transfert des compétences assainissement à la Communauté de Communes du Ternois au 01 Janvier 2019 (7) ET Transfert de la compétence Eau (8) Les délibérations...
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Mercredi 11 avril en fin d’après-midi je participais À la séance plénière de fin de mandat du conseil départemental des collégiens, mandat 2016 2018, au conseil départemental, à arras Cinq sujets ont été abordés : 1/ la discrimination 2/ le harcèlement...
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2018 DELIBERATION N°9 - Fixation du nombre de représentants du personnel au CHSCT et instituant le paritarisme
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2018 DELIBERATION N°9 - Fixation du nombre de représentants du personnel au CHSCT et instituant le paritarisme Le 25 septembre 2014, une délibération était prise en ce sens dans le cadre des élections professionnelles....
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Vendredi soir, c'est tenue l'Assemblée Générale de l'association Frévent Ensemble. Même si nous étions encore en vacances, nous avons volontairement voulu cette AG à cette date, avant le 1er septembre où commencent les règles électorales. Ainsi, monsieur...
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N'y a t-il vraiment que "400 000 euros d'emprunts, ce qui n'est pas de plus de 10% du budget" ?
N'y a t-il vraiment que "400 000 euros d'emprunts, ce qui n'est pas de plus de 10% du budget" ? Bien sûr que NON ! La preuve par les chiffres en graphiques. 1°) NON, NOUS N'AVONS PAS QUE 400 000 EUROS A REMBOURSER : Notre dette au 31 décembre 2018 est...
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2018 DELIBERATION N°10 - Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2018 DELIBERATION N°10 - Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique Le 25 septembre 2014, une délibération était prise en ce sens dans le cadre des élections professionnelles. Le...
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Cet après midi , je participais à l’Arbre de noël Organisé par l’association de quartier la clarté à Frévent avec Joseph Lenfant. Encore un bon moment de convivialité et de partage . Bravo à son président Jean Marie Jean-marie Lourdelle et à son équipe...
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Indemnités de fonctions des élus
Indemnités de fonctions des élus Une note de la préfecture du Pas de Calais de novembre 2015 précise (voir pièce jointe) Monsieur le maire et Madame l’adjointe aux finances déclarent que la délibération ne provoque aucun changement, que nous ne changeons...
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Ce matin Commission territoriale du Ternois à la Maison départementale solidarité à Saint Pol sur Ternoise Présidée par Jean Claude Leroy, Président du Conseil Départemental Il s'agit d'un lieu de constat et de débat Voici quelques sujets abordés parmi...
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2018 DELIBERATION N°14 – règlement intérieur de la collectivité C. Les principales obligations
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2018 DELIBERATION N°14 – règlement intérieur de la collectivité C. Les principales obligations Page 14 du RI. « L’obligation de non cumul d’activités et de rémunération ». C’est illégal. En effet, le gouvernement,...
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2018 DELIBERATION N°6 - Convention tripartite d’utilisation des équipements sportifs de la commune de Frévent par le collège Pierre Cuallacci
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2018 DELIBERATION N°6 - Convention tripartite d’utilisation des équipements sportifs de la commune de Frévent pa r le collège Pierre CuallacciLe conseil municipal du 4 avril 2014 donne délégation au maire...
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A quand le couvre feu !
Le maire de Frévent, qui demande aux gendarmes d'être présents à l'extérieur de la salle du conseil municipal, pour "éviter les troubles" ! Serions nous en état d'urgence ? Serions nous tombés dans un régime dictatorial ? Autocrate ? Les gendarmes n'ont...
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Assemblée générale de la fréventiale , Association des commerçants, à Frevent. Félicitation à Sylvie Cleret la nouvelle présidente et aux membres du bureau. Henry Ford disait ceci : se réunir est un début, travailler ensemble et la réussite. J’apprécie...
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Souvenez-vous, en mars 2018, je participais à l’opération d’artisan d’un jour organisé par la chambre des métiers et de l’artisanat des hauts de France. Quelle ne fut pas ma surprise de recevoir ce livre d’or cette semaine par le président. En février,...
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lecture du moment
Excellent livre que je dédicace à une personne qui se reconnaîtra et qui est en train de travailler sur lui-même. Extraits. Carl Jung a développé le processus d’individuation Qui se réalise bien souvent aux alentours de la quarantaine quand nous dressons...
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2018 Questions diverses C. MAPA à partir de 25 000 euros
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2018 Questions diverses C. MAPA à partir de 25 000 euros Lorsque nous vous avons posé la question du cout du terrain multisport, le maire nous avait répondu : « environ 80 000 euros ». Nous avons donc été...
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2018 DELIBERATION N°16 – Compte rendu des décisions du maire A. Travaux de rénovation de l’éclairage public
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2018 DELIBERATION N°16 – Compte rendu des décisions du maire A. Travaux de rénovation de l’éclairage public Il e st faux de dire que l’emprunt consacré à cet investissement est de 446 021 euros. En effet,...
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Je rentre à l’instant de la réception des prix de la corrida (courses) organisé par le FOC (frevent olympique club). Plus de 200 participants venant de tout le Pas-de-Calais. Bravo à Jocelyne et à sabine pour cette organisation. Félicitations à Roger...
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Retrait des délégations à Monsieur Joseph Lenfant
Retrait des délégations à Monsieur Joseph Lenfant Les faits : - Le 4 décembre, Monsieur Joseph Lenfant fait parvenir un premier courrier au maire, désengageant sa responsabilité des actions menées par la mairie. - Le 5 décembre, il présente sa démission...
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